Renforcer davantage la protection, en République Tchèque, des personnes fuyant l'Ukraine, notamment des femmes et des enfants qui se trouvent dans une situation vulnérable : tel était le sujet au cœur de la table ronde co-organisée le 26 janvier 2023 par la Représentante spéciale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés (RSSG) et les bureaux à Prague et Strasbourg du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
La table-ronde organisée en ligne et qui a réuni plus de 50 participants, faisait suite au rapport de la mission d’information effectuée en République tchèque par la RSSG Leyla Kayacik du 4 au 6 mai 2022.
Dans son discours d’ouverture, la RSSG a salué la solidarité manifestée par les autorités tchèques, la société civile et les individus envers les personnes fuyant l’Ukraine. Elle a souligné que la table ronde offrait une bonne occasion de donner suite aux conclusions et recommandations de son rapport, d’avoir une vue d’ensemble de la situation actuelle et d’explorer les moyens de soutenir davantage les efforts des autorités.
La Commissaire du Gouvernement aux droits de l’homme, Klára Šimáčková Laurenčíková, a exprimé sa profonde gratitude pour l’aide apportée par des organisations internationales telles que l’UNICEF, le HCR et l’OIM dans la phase initiale de l’arrivée des réfugiés en République tchèque. Elle a souligné que l’adaptation des capacités et des systèmes pour répondre aux besoins des réfugiés ukrainiens et pour assurer leur intégration réussie constituaient des défis clés pour tous les acteurs pour l’année à venir. La Commissaire a également souligné la pertinence des normes et des outils du Conseil de l'Europe pour aider à surmonter ces défis.
Le chef du bureau du HCR en République tchèque, Dejan Kladarin, a souligné que « les réfugiés forcés de fuir sont confrontés à des risques particuliers, en particulier les enfants, les femmes et les parents isolés, qui peuvent être exposés à des difficultés supplémentaires, notamment l’exploitation et les abus. Assurer une protection adéquate aux réfugiés exige un effort conjoint robuste entre les gouvernements, les institutions régionales, la société civile et les agences des Nations Unies, auxquels le HCR et le Conseil de l’Europe sont pleinement engagés. »
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les normes du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile ont été présentées, en particulier la protection contre la violence et la traite des êtres humains. L’approche nationale de la protection de l’enfance a également été examinée. Dans le cadre de la discussion sur l’approche nationale de la protection de l’enfance, le Conseil de l’Europe a présenté un Manuel sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise et d’urgence (également disponible en langue tchèque).
Normes du Conseil de l’Europe :
- Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile
- Etude sur les demandes d’asile fondées sur le genre et non-refoulement : articles 60 et 61 de la Convention d’Istanbul (GREVIO) et le Manuel sur le travail avec les victimes de violences sexuelles pendant les conflits armés (disponible en anglais seulement)
- Note d’orientation sur la réponse aux risques de traite des êtres humains liés à la guerre en Ukraine et la crise humanitaire qui en découle (GRETA)
- Manuel sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise ou d'urgence et Fiche pratique sur la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels et les Rapports de conformité (Comité de Lanzarote)
- La mise en œuvre du Plan d'action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) (RSSG)
Normes du HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
- UNHCR Position on Returns to Ukraine, March 2022 (disponible en anglais seulement)
- Principes directeurs 2021 du HCR pour la procédure relatives à l'intérêt supérieur : Évaluer et déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant, mai 2021
- Politique du HCR sur la prévention, l’atténuation des risques et la prise en charge en matière de violence basée sur le genre, octobre 2020
- Manuel du HCR pour la protection des femmes et des filles, janvier 2008
- Ukraine Emergency: Children Fleeing Ukraine - The Advocacy Agenda for Action , April 2022 (disponible seulement an anglais), HCR et UNICEF