Mandat

Les migrations ne sont pas un phénomène nouveau, que ce soit à l’intérieur, à destination et au départ de l'Europe ou dans le reste du monde. En effet, les difficultés en matière de droits de l'homme étaient déjà au centre des préoccupations du Conseil de l'Europe en 2011 lorsque la Turquie a vu arriver les premiers réfugiés fuyant la guerre civile en Syrie. 2015 a été marquée par un afflux migratoire sans précédent dans le reste de l'Europe.

C'est pourquoi en 2016, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a nommé un Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés (RSSG).

Au cours des trois premières années du mandat du RSSG, les travaux du Conseil de l'Europe sur les migrations sont devenus plus visible, avec des rapports réguliers sur la situation dans les Etats membres par le biais de huit visites d´informations dans onze Etats membres, et des débats thématiques au Comité des Ministres, lors d’échanges de vues avec les organes de suivi du Conseil de l’Europe et dans le cadre d’une coopération intergouvernementale.

Le Secrétaire Général a identifié la protection des enfants réfugiés et migrants comme un sujet de préoccupation particulier pour le mandat. Dans ce contexte, un rapport thématique sur les enfants migrants et réfugiés a été publié en 2017 et le plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) a été adopté la même année par les 47 États membres. Le bureau du Représentant spécial coordonne actuellement la mise en œuvre effective du Plan d’action, qui comprend les actions prioritaires de l’Organisation en la matière. L’intégration des réfugiés et des migrants, les alternatives à la rétention des migrants et la coopération internationale figurent parmi les autres domaines d’intérêt du mandat.

Le premier représentant spécial, Tomáš Boček, en place depuis le 1er février 2016, a achevé son mandat de trois ans le 1er mai 2019. La directrice du Cabinet du Secrétaire Général assure depuis l’intérim du mandat de représentant spécial sur les migrations et les réfugiés.

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