Retour La Commission anti-racisme lance des normes révisées pour les organismes de promotion de l'égalité de traitement

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) Strasbourg 24 mai 2018
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Aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a lancé les des normes révisées (la Recommandation de politique générale n° 2) pour l'établissement et le fonctionnement des organismes de promotion de l'égalité.

Les organismes de promotion de l’égalité devraient être établis par un texte constitutionnel ou une loi parlementaire comme entités juridiques distinctes, et ne subir aucune ingérence de l’État ou des partis politiques. Les organismes de promotion de l’égalité devraient avoir deux fonctions principales : (i) promouvoir l’égalité et prévenir les discriminations, en particulier en menant des enquêtes, des recherches, des actions de sensibilisation, en soutenant les bonnes pratiques, en émettant des recommandations et en contribuant à la préparation des lois et mesures politiques ; et (2) aider les personnes exposées à la discrimination et traiter du contentieux en leur nom. Les organismes de promotion de l’égalité peuvent se voir attribuer une troisième fonction, qui est de statuer sur les plaintes pour discrimination en rendant des décisions juridiquement contraignantes imposant des sanctions ou en émettant des recommandations non contraignantes.

La Recommandation a été lancée dans le cadre d’un évènement réunissant des représentants des organismes de promotion de l'égalité, des médiateurs nationaux et des institutions nationales des droits de l'homme ; membres de l'ECRI ; membres des parlements nationaux ; représentants des autorités nationales, des organisations internationales, des ONG et des réseaux. La réunion a aussi pour but de discuter du rôle des organismes de promotion de l'égalité dans la lutte contre les discours de haine, y compris la sensibilisation, la recherche et la collecte de données, l'assistance aux victimes et la prise de décision sur les plaintes.

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