Retour Abus sexuels sur enfants et l’internet : interdire les noms de domaine racoleurs

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Les gouvernements européens ne ménageront aucun effort pour veiller à ce que les autorités et instances compétentes en matière d’Internet empêchent l’enregistrement et procèdent à l’identification et à la suppression d’adresses web qui font de manière flagrante, parfois dans leur nom même, de la publicité pour des matériels en rapport avec des abus sexuels commis sur des enfants.

Telle est l’une des conclusions majeures de la réunion que tient aujourd’hui à Strasbourg le Comité de Lanzarote, qui réunit les représentants des 41 Etats ayant ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), ainsi que des représentants d'autres Etats et organisations internationales.

Dans une Déclaration adoptée ce jour, les membres du Comité ont exprimé leur préoccupation face à l'enregistrement d'adresses web qui font de manière flagrante la publicité ou la promotion d’images mettant en scène ou en rapport avec des abus sexuels dont sont victimes des enfants et ont affirmé l’importance de mettre fin à ces pratiques. Ils ont exhorté les Etats parties à la Convention de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et interdire de telles adresses web et leur ont demandé avec force d'appeler les autorités et instances compétentes, tant au plan national qu’international, à identifier et supprimer toute adresse web de ce type et à empêcher l’enregistrement de telles adresses nouvelles.

Selon Internet Watch Foundation, organisation qui a son siège au Royaume-Uni, le numéro vert qui permet de signaler des contenus illicites hébergés en ligne a révélé qu'en 2015, des noms de domaines de haut niveau créés suivant le traditionnel « .com » ou « .biz » avaient pour la première fois été enregistrés pour partager des images d'abus commis à l’encontre d’enfants.

S’exprimant la semaine dernière, à l'occasion du Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet  (EuroDIG 2016) à Bruxelles, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a souligné la nécessité de bloquer les sites web qui encouragent les délits sexuels commis à l’encontre d’enfants.

Le 3 juin 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration sur l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), les droits de l’homme et l’Etat de droit : il y  invite ses Etats membres à veiller, par le biais du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN au sein duquel ils siègent, à ce que cette instance assume ses responsabilités quant au respect des lois et normes internationalement reconnues dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil de l'Europe a le statut d'observateur auprès dudit Comité consultatif gouvernemental, où 35 des 41 Etats Parties à la Convention de Lanzarote sont également représentés.

Conseil de l'Europe Strasbourg 16 juin 2016
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