Derniers rapports

17 AVRIL 2024
Rapport du GRECO sur la Slovaquie

9 avril 2024
Rapport du Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)

4 AVRIL 2024
Rapport du CPT sur l'Allemagne

19 MARS 2024
Rapport du GRECO sur la Grèce

 

La semaine à venir

Retour Le rapporteur de l’APCE sur la situation humanitaire en Ukraine se rend à Kiev et à Kharkiv

Kiev et Kharkiv , 

Jim Sheridan, rapporteur de l’APCE sur la situation humanitaire en Ukraine, évaluera la situation des personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine en raison du conflit dans l’Est du pays et de l’annexion de la Crimée.

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Bureau des traités

22 AVRIL 2024

La Grenade a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

22 AVRIL 2024

La République Kirghize a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112).

19 AVRIL 2024

La Sierra Leone a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

18 AVRIL 2024

Chypre a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

17 AVRIL 2024

La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).

12 AVRIL 2024

L'Azerbaïdjan a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).