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Renforcer la protection des données au niveau mondial avec la Convention 108+

Conseil de l'Europe Strasbourg 12 juin 2019
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Une conférence internationale discutera à Strasbourg le 12 juin du rôle de la convention pour la protection des données modernisée (Convention 108+) dans la promotion d’un régime juridique commun pour la protection des données au niveau mondial et de la nécessité pour les États d’adhérer rapidement à ce traité.

Ouvert à la signature en octobre 2018, le traité - qui mets à jour la "Convention 108" de 1981 déjà ratifiée par 55 pays - a été signé à ce jour par 28 Etats du Conseil de l’Europe, la Tunisie et l’Uruguay.

Organisée en coopération avec la Présidence française du Comité des Ministres, la conférence sera ouverte par Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Jean-Baptiste Mattei, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe.

La conférence se tiendra à la veille d’une réunion plenière du Comité de la « Convention 108 », qui réunira près de 120 participants issus de toutes les régions du monde viendront échanger sur différents sujets d’actualité portant sur la protection des données, et sur le développement de politiques en la matière.

Le comité définira ses priorités et le programme de travail du Comité pour les deux prochaines années. La reconnaissance faciale, le profilage, le traitement des données dans le contexte des systèmes éducatifs et l’accès transfrontière à la justice par les forces de l’ordre figurent parmi les thèmes à l´ordre du jour. Le 14 juin les lauréats du prix Stefano Rodottá présenteront leurs travaux et se verront remettre leur prix.

Avant la conférence, le 11 et 12 juin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vie privée, Joseph A. Cannataci, tiendra une consultation publique sur un projet de recommandation sur la protection et l’utilisation des données de santé, organisée avec le soutien du Conseil de l’Europe. Cette manifestation est une étape supplémentaire de la coopération avec le Représentant Spécial pour le droit à la vie privée qui est un ardent promoteur de la Convention 108+ et des travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection des données et de la vie privée.


Agenda Agenda
21-22 juin 2019 Venise (Italie)

Session plénière de la Commission de Venise

17-21 juin 2019 Strasbourg (Palais de l’Europe, Salle 1)

Conférence pour le 20e anniversaire du GRECO et session plénière du Greco

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