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MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures

MONEYVAL Strasbourg 27 juin 2022
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MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures

Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, dresse une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à la date de la visite sur place en septembre 2021. Il invite les autorités bulgares à améliorer le cadre réglementaire et à renforcer l’application pratique des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

MONEYVAL indique que la Bulgarie a atteint un niveau d’efficacité modéré en ce qui concerne l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la coordination nationale, les enquêtes et les poursuites en matière de financement du terrorisme, les mesures préventives et les sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme, la mise en œuvre de mesures préventives par les institutions financières et les professions non financières (telles que les comptables, avocats, notaires, fiduciaires et prestataires de services aux entreprises, casinos et agents immobiliers), ainsi que la coopération internationale. La Bulgarie fait preuve d’un faible niveau d’efficacité dans les domaines liés à l’utilisation du renseignement financier, aux enquêtes et aux poursuites concernant le blanchiment d’argent, à la confiscation des produits du crime ou des biens de valeur équivalente, aux sanctions financières ciblées liées au financement de la prolifération et à la prévention de l’utilisation abusive des personnes morales et des constructions juridiques.

MONEYVAL félicite la Bulgarie pour avoir mené une évaluation nationale complète des risques et note que la Bulgarie a, en général, une compréhension raisonnable des principaux risques de blanchiment de capitaux, tandis que la compréhension des risques de financement du terrorisme est limitée. Le rapport constate que l’absence de statistiques complètes limite la compréhension des autorités et leur capacité à réagir aux risques. Des défis existent également en ce qui concerne la coopération inter-agences entre les services répressifs, qui est particulièrement entravée par le manque d’outils techniques nécessaires.

 Communiqué de presse
MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

 Le Moneyval et la Bulgarie


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