Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté lors de sa 47e session des recommandations sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale par l’Islande, la Lettonie et Malte.
Le Congrès appelle l’Islande à incorporer l’autonomie locale dans son droit interne. Il conclut que les communes islandaises se placent au premier rang mondial en termes de vote et de représentation des femmes et se félicite du niveau élevé d’autonomie budgétaire des collectivités locales du pays. Cependant, en dépit des recommandations antérieures du Congrès, l’Islande n’a pas intégré les principes de la démocratie et de l’autonomie locales dans sa législation, ce qui garantirait une répartition claire des responsabilités entre les autorités centrales et locales.
Le Congrès recommande à la Lettonie de renforcer son autonomie financière au niveau local. Il préconise d’augmenter le potentiel de recettes du niveau local, d’aligner les ressources financières des collectivités locales sur leurs compétences, de simplifier le contrôle et de clarifier la répartition des compétences.
Quant à Malte, le Congrès salue la réforme de l’administration locale de 2019, l’abaissement à seize ans de l’âge du droit de vote aux élections locales et la ratification par Malte du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales. Toutefois, il convient d’accroître les compétences des collectivités locales et de limiter le contrôle administratif.
Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale
Communiqué de presse
Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle l'Islande à intégrer l'autonomie locale dans son droit interne
Communiqué de presse
La Lettonie doit renforcer l’autonomie financière au niveau local, déclare le Congrès du Conseil de l'Europe
Communiqué de presse
Malte saluée pour sa réforme de l'administration locale mais devrait accroître les compétences des collectivités locales
