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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres Strasbourg 4 juin 2019
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 juin.

Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici.

Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises en ligne dès que possible après la réunion.

En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États Parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les requérants, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.


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