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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres Strasbourg 15 mars 2019
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 30 décisions concernant 16 États membres.

Des résolutions finales* ont été adoptées par le comité pour 359 arrêts et décisions de la cour. Elles concernent l’Arménie, la Bulgarie, la Géorgie, la Fédération de Russie, l’Espagne et la Turquie.

Le Comité a également adopté une liste indicative des affaires qui seront examinées lors de sa prochaine réunion « Droits de l’homme » qui se tiendra en juin prochain.


* Une Résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres décide de clore la surveillance de l’exécution d’un arrêt, considérant que l’État défendeur a adopté toutes les mesures nécessaires en réponse aux violations constatées par la Cour.


Agenda Agenda
21-22 juin 2019 Venise (Italie)

Session plénière de la Commission de Venise

17-21 juin 2019 Strasbourg (Palais de l’Europe, Salle 1)

Conférence pour le 20e anniversaire du GRECO et session plénière du Greco

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