La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience publique le mardi 22 septembre dans une affaire concernant dix enfants ukrainiens qui étaient placés dans des structures d’accueil lorsque la Russie a pris le contrôle de la Crimée en 2014.
L’affaire a été portée devant la Cour par l’Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l’homme (UHHRU), qui affirme que les enfants se sont vu imposer la nationalité russe avant d’être proposés à l’adoption et pourraient avoir été adoptés depuis. L’UHHRU soutient que, dans les faits, cette situation se résume à la disparition forcée des enfants.
Le sort de chaque enfant compte, selon l’Envoyée spéciale
Avant l’audience, Thórdís Kolbrún Reykfjord Gylfadóttir, Envoyée spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation des enfants d’Ukraine, a déclaré :
« L’audience tenue par la Cour européenne des droits de l’homme dans cette affaire nous rappelle que les enfants ukrainiens doivent rester au cœur des priorités politiques. Derrière chaque affaire se trouve un enfant dont le sort importe, dont l’identité doit être protégée et dont le lieu de séjour doit être connu. Nous ne devons avoir de cesse de poser des questions et d’exiger des réponses. »
Allégations de violations des droits humains par la Russie
Les requérants soutiennent que la Russie a gardé les enfants dans des structures d’accueil après avoir établi un contrôle effectif sur la Crimée, a dissimulé des informations sur le lieu où ils se trouvaient et les a intégrés à des dispositifs russes d’adoption ou de placement en famille d’accueil, en violation de leur droit à la liberté et à la sûreté en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’UHHRU soutient également qu’en modifiant arbitrairement la nationalité des enfants et en inscrivant ceux-ci sur des sites internet d’adoption, les autorités russes n’ont pas respecté et protégé l’identité sociale qu’avaient les enfants en tant que ressortissants ukrainiens, en violation de leur droit au respect de la vie privée et familiale consacré par la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour se prononcera sur la recevabilité et le fond de l’affaire à un stade ultérieur.
La Cour européenne des droits de l’homme est actuellement la seule juridiction internationale compétente pour examiner les allégations de graves violations des droits humains commises par la Russie en Ukraine depuis 2014.
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