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Présentation des conclusions 2019 du Comité européen des Droits sociaux

Charte sociale européenne Strasbourg 19 mars 2020
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Présentation des conclusions 2019 du Comité européen des Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions annuelles pour 2019 le mardi 24 mars 2020.

En raison des restrictions liée à l'épidémie de Covid-19, le Comité ne sera pas en mesure de présenter ses conclusions lors d'une conférence de presse. Elles seront communiquées aux médias via la Direction de la communication du Conseil de l'Europe et publiées sur le site web de la Charte Sociale Européenne.

En 2019, dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a examiné 37 rapports nationaux sur l’application des dispositions de la Charte relatives aux droits des enfants, de la famille et des migrants.

En outre, le Comité rendra public ses constats 2019 le vendredi 20 mars concernant 7 pays: la Croatie, la République tchèque, Chypre, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède. Les constats de 2019 présentent l’évaluation du Comité sur le suivi donné par ces pays dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.


 Communiqué de presse
 Droits sociaux des enfants, de la famille et des migrants: présentation des conclusions 2019 du Comité européen des Droits sociaux


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