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Comité européen des Droits sociaux : conclusions annuelles pour 2017

En 2017, le CEDS a constaté 175 violations en matière de santé, de sécurité sociale et de protection sociale dans 33 pays
Comité européen des Droits sociaux (CEDS) Strasbourg 24 janvier 2018
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Comité européen des Droits sociaux : conclusions annuelles pour 2017

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd'hui ses conclusions annuelles pour 2017, qui concernent 33 États parties (à la Charte sociale européenne de 1961 et à la Charte sociale européenne (révisée) de 1996). Le Comité recense 175 violations (36 %), 228 situations de conformité (47 %) et 83 cas (17 %) où il n’a pas été en mesure d’apprécier la situation, faute d’informations suffisantes (et a donc ajourné sa conclusion).

Ces conclusions concernent les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » :

  • le droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail (article 3),
  • le droit à la protection de la santé (article 11),
  • le droit à la sécurité sociale (article 12),
  • le droit à l’assistance sociale et médicale (article 13),
  • le droit au bénéfice des services sociaux (article 14),
  • le droit des personnes âgées à une protection sociale (article 23),

le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale (article 30).

Le Comité se déclare préoccupé par le fait que, dans de nombreux pays européens, le taux de pauvreté est excessivement élevé et que les mesures prises pour remédier à ce problème fondamental sont insuffisantes. En particulier, dans de nombreux pays, les prestations de sécurité sociale (notamment en matière de chômage et de vieillesse) sont très inférieures au seuil de pauvreté, même si l’on prend en compte l’assistance sociale, qui reste trop faible.

Les Conclusions 2017 par pays sont disponibles dans la base de données HUDOC de la Charte.

  Vidéo de la conférence de presse

  Vidéo - La Charte sociale : la constitution sociale de l’Europe


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