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Le Comité des Ministres appelle les États membres à mieux combattre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail

Comité des Ministres Strasbourg 27 septembre 2022
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Le Comité des Ministres appelle les États membres à mieux combattre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail

À l’heure où la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail s’amplifie en Europe, touchant un nombre croissant de femmes, d’hommes et d’enfants, le Comité des Ministres appelle ses 46 États membres à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales en réponse à ce problème et à adopter une approche fondée sur les droits et centrée sur les victimes.

Dans une Recommandation adoptée ce jour, le Comité détaille les objectifs visés par ces actions : prévenir la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, protéger les droits des victimes et garantir leur accès à des recours efficaces, y compris l’indemnisation, sanctionner les auteurs des infractions et promouvoir la coopération et la coordination internationales et pluri-institutionnelles, sur la base des normes élaborées au titre de la Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

En termes de prévention, il convient d’assurer un contexte respectueux des droits sociaux, tenant compte des normes de la Charte sociale européenne. Les gouvernements devraient également mieux contrôler l’existence d’éventuelles irrégularités sur le marché du travail.

Concernant l’assistance et la protection, l’identification des victimes devrait être une priorité. Un hébergement et une assistance adéquats devraient être fournis aux victimes de la traite, en vue d’assurer leur inclusion sociale et leur réinsertion.

Les États membres devraient, en accord avec leur droit national, prévoir la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes pour avoir pris part à des activités illégales lorsqu’elles y ont été contraintes.

En outre, ils devraient veiller à ce que toutes les personnes soumises à la traite qui ont été identifiées soient systématiquement informées, dans une langue qu’elles comprennent, de leur droit d’exercer un recours et de réclamer une indemnisation et des procédures à suivre, quelle que soit leur situation au regard de la législation sur l’immigration. Il convient également de définir l’exploitation par le travail, dans des dispositions législatives ou dans des orientations, et d’adopter des lignes directrices nationales sur l’interprétation et l’application des règles pertinentes. 

Des procédures d’enquête spécifiques et des unités spécialisées devraient être mises en place au sein de la police et du ministère public, assorties de ressources et d’une formation adéquates.

Enfin, les autorités devraient aussi veiller à ce que les entreprises et les organisations publiques agissent avec la diligence voulue, qu’elles recensent les risques de traite des êtres humains dans leurs chaînes d’approvisionnement et dans le cadre de la passation de marchés et qu’elles remédient à ces risques.

Pour plus de détails, voir l’exposé des motifs.


Ressources complémentaires :

 La lutte du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains

 Recommandations sur l’assistance aux victimes d’infractions, sur l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration, sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux et sur les droits de l’homme et les entreprises

 Feuille de route pour renforcer l’action contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail

 Recueil de bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail et Note d’orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail and Note d’orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail


 Communiqué de presse
Le Comité des Ministres appelle les États membres à mieux faire face à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail


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