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Bosnie-Herzégovine : le Comité anti-torture appelle les autorités à agir résolument pour prévenir les mauvais traitements commis par les agents des forces de l’ordre

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 14 septembre 2021
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Bosnie-Herzégovine : le Comité anti-torture appelle les autorités à agir résolument pour prévenir les mauvais traitements commis par les agents des forces de l’ordre

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à agir résolument pour remédier au problème des mauvais traitements commis par les agents des forces de l’ordre (résumé du rapport en anglais).

Ce rapport, établi à partir des constatations faites par le CPT au cours de sa visite dans le pays en juin 2019 et publié avec la réponse des autorités, fait état de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques dont la gravité pourrait, selon le CPT, s’apparenter à des actes de torture (falaka, viol à la matraque, simulacre d'exécution avec une arme à feu, par exemple) de personnes détenues par les agents des forces de l’ordre de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH). Les allégations de mauvais traitements subis par les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale consistaient en coups de pied, coups de poing, gifles et coups de matraque, de batte de base-ball, de tablettes de bois et de câbles électriques infligés par des inspecteurs de la brigade criminelle dans le but de contraindre ces suspects à avouer. Le rapport constate qu’en Republika Srpska (RS) le nombre des allégations de mauvais traitements commis par les fonctionnaires de police recueillies était inférieur à celui de 2012 et 2015 (Voir la réponse des autorités en langue bosniaque/croate/serbe).

Le rapport appelle les autorités à agir résolument pour promouvoir un changement des mentalités au sein de la police des cantons de Sarajevo et de Neretva-Herzégovine et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Cette démarche exige notamment l’adoption de mesures comme les méthodes modernes d’enquête judiciaire et un système d’enregistrement audio et vidéo des interrogatoires menés par la police, ainsi que la garantie que les examens médicaux des suspects placés en garde à vue soient à la fois complets et confidentiels.

En outre, le rapport constate que les enquêtes menées au sujet des allégations de mauvais traitements infligés par les agents des forces de l’ordre ne sont pas effectives, car elles ne sont ni rapides ni complètes et l’organe chargé de ces enquêtes ne saurait être considéré comme impartial et indépendant.


 Communiqué de presse
Bosnie-Herzégovine : le Comité anti-torture appelle les autorités à agir résolument pour prévenir les mauvais traitements commis par les agents des forces de l’ordre


 Le CPT et la Bosnie-Herzégovine


 Action du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine


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