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Ukraine : le Comité anti-torture constate une diminution de la gravité des mauvais traitements infligés par la police mais dénonce la persistance de conditions matérielles déplorables dans les prisons

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 6 septembre 2018
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Ukraine : le Comité anti-torture constate une diminution de la gravité des mauvais traitements infligés par la police mais dénonce la persistance de conditions matérielles déplorables dans les prisons

La gravité des mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre en Ukraine semble avoir diminué, mais les allégations de brutalités policières sont encore fréquentes. De mauvaises conditions matérielles de détention, la surpopulation et le manque d’activités hors cellule restent des problèmes majeurs dans les prisons. Par ailleurs, le système de tutelle dans les établissements psychiatriques et les foyers sociaux devrait être amélioré. Ce sont là les principales conclusions du rapport publié aujourd’hui par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe concernant sa récente visite en Ukraine en décembre 2017 (voir également le résumé du rapport)

Le CPT a salué les efforts déployés par les autorités ukrainiennes pour lutter contre les mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre ; il a eu l’impression que, par rapport à 2016, la gravité de ces mauvais traitements avait diminuée. La fréquence des allégations demeurait cependant préoccupante, particulièrement à Kiev. La délégation du CPT a notamment recueilli des plaintes concernant un recours excessif à la force par les policiers au moment de l’arrestation et au cours de l’interrogatoire initial. La pratique inadmissible des détentions non consignées n’a pas été entièrement éliminée. Le CPT a aussi recommandé de faire en sorte que toutes les personnes placées en détention aient accès à un avocat dès le tout début de leur garde à vue, et que les avocats commis d’office s’acquittent de leurs fonctions en temps voulu, avec diligence et professionnalisme.


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