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Toutes les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexes doivent être protégées de la discrimination par la loi et dans la pratique

Conseil de l'Europe Strasbourg 15 mai 2019
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En amont de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, qui se tient le 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland a lancé un appel pressant en faveur de la justice et de la pleine protection contre la discrimination pour toutes les personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leurs caractéristiques sexuelles, dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.

« Aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne peut être tolérée ; cette interdiction doit être clairement énoncée par la loi et mise en œuvre dans la pratique dans tous nos États membres », a déclaré Thorbjørn Jagland.

Il a ajouté que les discussions qui se tiendront au Comité des Ministres pour faire le point sur la Recommandation de 2010 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre permettront aux États membres de faire preuve de volonté politique en faisant avancer les choses pour protéger toute personne contre la discrimination.

La majorité des États membres ont expressément interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans leurs lois sur l’anti-discrimination ou dans les lois spécifiques régissant l’emploi, l’éducation, la santé, les biens et les services. Un certain nombre d’Etats membres ont également interdit la discrimination fondée sur l’identité de genre.

Le Secrétaire Général a également soulevé la question des opérations médicales comme condition préalable à la reconnaissance juridique du genre (modification du nom et du sexe des personnes transgenres dans les documents et registres officiels).

« Les États européens doivent mettre leur législation et leurs pratiques en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine », a-t-il ajouté.


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