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Adoption d'une nouvelle recommandation en faveur d’une meilleure gouvernance dans le sport

Comité des Ministres Strasbourg 12 décembre 2018
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Adoption d'une nouvelle recommandation en faveur d’une meilleure gouvernance dans le sport

Comment promouvoir la bonne gouvernance dans le sport ? Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres demande aux gouvernements européens de prendre une série de mesures, destinées notamment à mieux lutter contre la corruption dans le sport.

Afin de favoriser une culture de bonne gouvernance dans le sport à tous les niveaux, les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont appelés à :

  • appliquer une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption dans le sport ;
  • s’assurer que la législation nationale permet effectivement d’enquêter, d’engager des poursuites et de s’appuyer sur l’entraide judiciaire dans les infractions liées à la corruption dans le sport ;
  • s’assurer que les mécanismes relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption soient utilisés pour prévenir et traiter la corruption dans le sport ;
  • introduire des critères de conformité avec les principes de bonne gouvernance pour l’octroi de subventions publiques aux organisations et événements sportifs ;
  • inciter les dirigeants du mouvement sportif national à respecter et à promouvoir activement les principes de bonne gouvernance lorsqu’ils agissent dans le cadre des organisations sportives internationales ;
  • encourager les organisations sportives à renforcer la transparence et la responsabilité des décideurs, à adopter dans leurs propres réglementations et procédures les mesures appropriées de bonne gouvernance, et à atteindre une représentation équitable de la diversité de leurs membres – y compris l’égalité des sexes – dans leurs processus décisionnels ;
  • promouvoir la coopération dans la lutte contre toute forme de corruption dans le sport ;
  • prévenir les conflits d’intérêts des organes - publics ou privés - responsables à la fois des résultats du sport de haut niveau et de l’intégrité du sport, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le dopage et la manipulation de compétitions sportives ;
  • s’assurer que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection efficace.
Texte complet de la recommandation

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