Le Secrétaire Général, Alain Berset, a profité de son échange avec le Comité des Ministres pour souligner l'objectif politique de la réforme du Conseil de l'Europe : « renforcer la pertinence du Conseil de l'Europe, son impact et sa capacité à relever les défis actuels ». Le Secrétaire Général s'adressait aux représentant·es de 46 gouvernements européens et d'États observateurs, au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe : une valeur ajoutée pour les Européennes et les Européens
Son message était clair : la réforme n'est pas un simple exercice administratif. Il s'agit de permettre aux États membres de mieux tirer parti des atouts uniques de l'Organisation - ses normes juridiques, la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour, la Commission de Venise, les mécanismes de suivi, l'expertise intergouvernementale et les outils de coopération – afin de renforcer la sécurité démocratique en Europe.
Pour illustrer la valeur ajoutée apportée aux Européennes et aux Européens, il a notamment cité l'exemple de la Commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe spécialisé dans le droit constitutionnel. La commission, présidée par Marta Cartabia, s'est rendue en Hongrie le 2 juillet à l'invitation du Premier ministre, Péter Magyar, dans le contexte des réformes constitutionnelles proposées par ce dernier.
Le Secrétaire Général a déclaré : « Les travaux de la Commission de Venise constituent un exemple concret de processus dans lequel l’expertise du Conseil de l’Europe contribue directement à l’évolution pacifique des institutions et à la stabilité politique au sein d’un espace juridique commun. »
Réformer l'Organisation pour la rendre plus efficace
Concernant les perspectives, le Secrétaire Général a confirmé que la prochaine phase de la réforme continuerait d'être pilotée par les États membres. Les gouvernements seront invités à soumettre des contributions écrites, tandis qu’un groupe de réflexion externe apportera son soutien au processus en proposant une analyse stratégique indépendante et des scénarios possibles pour le développement futur de l’Organisation.
L'objectif est de déterminer dans quels domaines le Conseil de l'Europe apporte la plus grande valeur ajoutée, de concentrer les ressources en conséquence, de simplifier les méthodes de travail et de renforcer la capacité de l'Organisation à obtenir des résultats.
Les consultations en cours dans le cadre de l'initiative visant à mettre en place un Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe, réponse du Conseil de l'Europe aux menaces qui pèsent sur les sociétés démocratiques européennes, apporteront également une contribution essentielle à ce processus.
En définitive, la réforme repose sur « notre capacité collective à exploiter pleinement le potentiel de l'Organisation », a souligné Alain Berset.
L'Europe unie face au défi migratoire
L'un des défis que rencontre l'Europe et auquel le Conseil de l'Europe a récemment contribué à apporter une réponse est la question migratoire, qui a fait l'objet d'une déclaration des États membres à Chișinău le 15 mai dernier. « C'est une question qui est souvent déformée par le populisme et la désinformation », a déclaré le Secrétaire Général. Il a expliqué comment le processus ayant conduit à cette déclaration avait dépolitisé le sujet et « ramené le débat sur les migrations dans le cadre du Conseil de l'Europe, là où il a sa place ». Il a souligné que cette déclaration était parvenue à ménager un délicat équilibre :
« Elle tient compte des préoccupations exprimées par certains États membres. Elle préserve l'indépendance et l'autorité de la Cour européenne. Elle protège les droits humains de toutes les personnes relevant de la compétence de la Cour, dont les personnes migrantes. »
Dans le prolongement de cette déclaration, des travaux sont menés pour faire mieux connaître la Convention européenne des droits de l'homme et pour lutter contre la traite des êtres humains, a précisé le Secrétaire Général. Les États membres ont discuté des moyens de progresser dans cette voie.
Un Tribunal spécial pour garantir que les responsables de l'agression russe rendent des comptes
Un autre domaine qui a occupé une place centrale dans les travaux du Conseil de l'Europe et dans les accords ministériels conclus lors de la conférence de Chișinău a été le soutien apporté à l'Ukraine. Ce soutien consiste notamment à mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine.
« Je tiens à exprimer ma gratitude aux Pays-Bas pour leur soutien à nos activités visant à garantir que justice soit rendue à l'Ukraine », a déclaré Alain Berset en réponse à la proposition des Pays-Bas d'accueillir le tribunal sur leur territoire.
Approches multilatérales pour lutter contre les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger
À Chișinău, une attention particulière a aussi été accordée à la question des activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger, qui constituent une menace pour la sécurité démocratique en Europe. Les États membres ont décidé de donner suite aux accords de Chișinău afin de progresser vers l'adoption d'un nouvel instrument juridique destiné à traiter ce problème.
Le Secrétaire Général a présenté les travaux qui doivent aboutir à l'ouverture d'un bureau du Conseil de l'Europe à New York le 21 septembre 2026, en précisant qu'il nommerait une observatrice ou un observateur permanent auprès des Nations Unies. L'Organisation poursuit son action en faveur du renforcement du multilatéralisme aux côtés d'autres organisations internationales ; l'inauguration du bureau de New York s'accompagnera d’ailleurs d'un événement consacré au renforcement du multilatéralisme.
