La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est une instance de défense des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, composée d’experts indépendants, qui s’occupe des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à l’intolérance et à la discrimination fondée sur la « race », l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la nationalité, la religion et la langue ; elle rédige des rapports et formule des recommandations à l’intention des États membres.

La Recommandation de politique générale n° 15 de l’ECRI sur la lutte contre le discours de haine

donne aux États membres du Conseil de l’Europe des orientations pour lutter contre ce phénomène.

Elle contient une définition du discours de haine et recommande plusieurs mesures, notamment : encourager une réaction rapide des personnalités publiques face au discours de haine, supprimer tout soutien financier et autres aux partis politiques qui ont recours au discours de haine, favoriser l’autorégulation des médias et la prise de conscience des conséquences dommageables du discours de haine et ériger en infraction ses manifestations les plus extrêmes, tout en respectant la liberté d’expression.

Un exposé des motifs vient compléter la recommandation.

L’ECRI a publié en 2015 un rapport intitulé « Cyberhate » (en anglais uniquement) sur l’impact de sa Recommandation de politique générale n° 6 sur la lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites sur internet.