Le menu en accordéon ci-dessous permet d’accéder à une présentation des procédures et dispositifs en vigueur dans différents pays pour traiter le discours de haine, les infractions motivées par la haine et le cyberharcèlement.

Cliquez sur la petite flèche à droite de chaque ligne pour afficher la procédure de signalement en place dans le pays correspondant.

Autriche

   Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine *

Meldestelle NS-Wiederbetätigung : pour signaler des contenus néonazis, racistes et antisémites sur internet ou dans les groupes de discussion presse.

 

Meldestelle gegen radikal islamistische Videos : pour signaler des vidéos islamistes et radicales diffusées par des organisations terroristes ou extrémistes ; les signalements sont transmis à Google ou YouTube.

 

Stopline – Meldestelle gegen Kinderpornografie und Nationalsozialismus im Internet : pour signaler des contenus illicites sur internet, en particulier à caractère pédopornographique et nazi.

 

Dokumentation von Rassismus durch ZARA (ONG) : pour signaler les incidents racistes dans le métro, des insultes dans la rue ou la discrimination au travail, au restaurant et dans les magasins, dans les relations avec les autorités et avec des personnes privées, dans l’espace public et dans les médias.

 

  Signaler les cas de cyberharcèlement*

147 Rat auf Draht : soutien aux enfants, aux jeunes et autres personnes harcelées.

 

Internet Ombudsman : il ne s’agit pas d’un mécanisme de signalement, mais il peut venir en aide aux victimes de cyberharcèlement qui veulent, par exemple, supprimer les photos ou les vidéos qui portent atteinte à leurs droits individuels.

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Autriche (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Azerbaïdjan

  Signalement des infractions motivées par la haine*

Les crimes de haine peuvent être signalés à la police et via une permanence téléphonique.

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Azerbaïdjan (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Belgique

Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Unia (Belgian Interfederal Equality Body)

 

Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes (discrimination fondée sur le sexe)

 

MRAX (Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie) : discrimination fondée sur des critères « raciaux ».

 

CCIB/CTIB (Collectif contre l’islamophobie en Belgique)

 

CDJ (Conseil de déontologie journalistique) : concerne l’information et les médias

 

Signalement des cas de cyberharcèlement*

Police (permanence téléphonique) : cyberharcèlement concernant des adultes.

 

Steunpunt Algemeen Welzijnswerk, en de Vertrouwenscentra Kindermishandeling : permanence téléphonique du ministère flamand du Bien-être ; cyberharcèlement en général.

  • 1712

 

Service Écoute enfants (numéro gratuit et anonyme) : cyberharcèlement d’une personne mineure

 

Service téléphonique de dépôt de plaintes du Commissaire aux droits de l’enfant du Parlement flamand : cyberharcèlement de personnes âgées de moins de 18 ans.

  • 0800 20808

 

Assistance téléphonique de Child Focus, la Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités : membre du Centre Safer Internet – Belgique pour les plaintes relatives au cyberharcèlement de mineurs.

  • 116 000

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Belgique (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Bulgarie

Signalement des cas de cyberharcèlement, de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Département de la cybercriminalité du ministère de l’Intérieur : signalement non urgent des cybercrimes ; principalement dédié à la fraude sur internet et à la pédopornographie

 

Centre bulgare pour un internet plus sûr : enfants victimes d’exploitation et d’abus sexuels en ligne, de propos haineux et de cyberharcèlement impliquant des mineurs

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Bulgarie (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Estonie

Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Commissaire à l’égalité de genre et à l’égalité de traitement (ombudsman)

 

ONG Centre estonien des droits de l’homme : inégalité de traitement

 

Police : Aucun dispositif spécial n’est prévu pour le signalement des cas de discours de haine en ligne, sauf pour les administrateurs de réseaux et groupes sociaux, mais il est possible de signaler les propos haineux à la police. Les infractions motivées par la haine devraient être systématiquement signalées à la police, surtout en cas de risques immédiats pour la vie, la santé ou les biens d’une personne.

 

 Signalement des cas de cyberharcèlement*

ONG KivaSchoo : harcèlement à l’école en général

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Estonie (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Finlande

  Signalement des cas de cyberharcèlement, de discours de haine et d’infractions motivées par la haine en ligne*

Police : policiers virtuels chargés du cyberharcèlement et du traitement d'autres renseignements suspects sur internet sans caractère d'urgence.

 

  Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Croix-Rouge finlandaise

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Finlande (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

France

Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements – Point de Contact unique) : contenus et comportements illicites dans la sphère publique, interdits par le droit français

 

Signalement des cas de cyberharcèlement*

Net Ecoute : service d’assistance, oriente l’appelant vers les services de signalement concernés

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en France (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Grèce

 Signalement des cas de discours de haine*

Réseau de signalement de la violence raciste (RVRN) : agressions fondées sur l’origine ethnique ou nationale, la couleur de peau, la religion, le handicap, l’orientation ou l’identité sexuelle

 

Médiateur grec : intervient lorsque des organes publics sont impliqués (voir le document d’information ci-dessous pour une description complète de son mandat)

 

Signalement des cas discours de haine*

Police hellénique – Services de lutte contre la violence raciste : apologie, préparation et/ou commission d’activités ou d’actions susceptibles d’inciter à la discrimination raciale, à la haine et/ou à la violence contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de la couleur de leur peau, de leur religion, de leurs origines nationales ou ethniques, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.

 

Secrétariat général pour l’égalité des sexes : tout type de violence sexiste, y compris la violence sexuelle et psychologique

 

Signalement des cas de cyberharcèlement*

Police hellénique – CyberKid de la Division de la cybercriminalité : cyberharcèlement, discours de haine et autres formes d’infractions en ligne

 

Centre grec pour un internet plus sûr : service d’assistance (soutien par téléphone, e-mail et chat pour les personnes victimes de contenus et comportements illicites sur internet)

 

Centre grec pour un internet plus sûr : permanence téléphonique (contenus et comportements illicites sur internet, avec une priorité à l’élimination de contenus pédopornographiques).

 

 Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Grèce (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Hongrie

  Signalement des cas de discours de haine*

Nemzeti Média és Hírközlési Hatóság (Autorité nationale des médias et des communications) : signalement de contenus illicites ou néfastes pour les mineurs diffusés sur internet

 

Journée pour un internet plus sûr / Réseau INHOPE en Hongrie : contenus néfastes pour les mineurs et harcèlement en ligne

 

Tett és Védelem Alapítvány : insultes ou actes à caractère antisémite motivés par l’origine juive supposée ou réelle de la victime

 

Kek Vonal (Blue-Line) : ligne d’assistance pour les enfants

 

 Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Hongrie (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

Irlande

Signalement des cas de discours de haine, d’infractions motivées par la haine et de cyberharcèlement *

i-report – ENAR Ireland : racisme en ligne

 

Conseil des immigrants d’Irlande : propose un service téléphonique d’aide, d’information et d’orientation dédié aux personnes victimes ou témoins d’actes racistes en Irlande.

 

Police : les faits fondés sur l’hostilité raciale ou religieuse, la xénophobie, le sectarisme et l’homophobie peuvent être signalés directement à la police.

 

 Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Irlande (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter. 

« L’ex-République yougoslave de Macédoine »

     Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Ministère de l’Intérieur

 Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Lettonie

     Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Police nationale : infractions à l’article 150 du Code pénal sur l’incitation à la haine ou à l’hostilité sociale.

 

 Police de sécurité : infractions à l’article 78 du Code pénal sur l’incitation à la haine nationale, ethnique et raciale.

 

 Centre letton pour les droits de l’homme : discours de haine et infractions motivées par la haine, en letton, en russe et en anglais.

 

Syndicat LGBT « Mozaika » : discours de haine et infractions motivées par la haine, tous motifs confondus, mais visant plus particulièrement les personnes LGBT

 

 Signalement des cas de cyberharcèlement*

Net-safe Latvia

 

 Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Lettonie (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Luxembourg

  Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Kanner-Jugendtelefon

 

Bee-Secure : signalement des contenus illicites diffusés en ligne, y compris les contenus à caractère raciste ou discriminatoire

 

Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Kanner-Jugendtelefon

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir au Luxembourg (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Monténégro

   Signalement des cas de discours de haine, d’infractions motivées par la haine et de cyberharcèlement *

ONG « Prima »

 

Forum MNE : discours de haine en ligne, créé lors de la campagne du Mouvement contre le discours de haine au Monténégro.

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir au Monténégro (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Norvège

Signalement des cas de discours de haine*

Kripos – Service national d’enquêtes criminelles

 

FRI – Foreningen for kjønns- og seksualitetsmangfold : organisation norvégienne des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

 

   Signalement des infractions motivées par la haine*

 

« Signaler les cas de racisme »

 

 Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Norvège (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Portugal

   Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Centre pour un internet plus sûr (CISpt) – Assistance téléphonique (Linha Internet Segura) : contenu illégal (relevant du droit pénal) diffusé sur internet ; coopération avec l’unité de lutte contre la cybercriminalité de la police.

 

ILGA : permanence téléphonique d’écoute et d’information dédiée aux personnes LGBT victimes de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

 

APAV (Association portugaise d’aide aux victimes)

 

Dispositif gouvernemental de signalement en ligne des infractions

 

   Signalement des cas de cyberharcèlement *

Centre pour un internet plus sûr (CISpt) – Permanence téléphonique (Linha Ajuda)

 

APAV (Association portugaise d’aide aux victimes)

 

IAC (Institut d’aide à l’enfance)

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir au Portugal (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Slovénie

  Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Police : incitation publique à la haine, à la violence ou à l’intolérance.

 

Assistance téléphonique « Spletno oko ».

 

Conseil pour la lutte contre le discours de haine

 

Médiateur pour les droits de l’homme (Varuh človekovih pravic RS) : discours de haine, infractions motivées par la haine et discrimination commise par les pouvoirs publics.

 

Signalement des cas de cyberharcèlement*

Centre national de vigilance Safe.si

 

Assistance téléphonique nationale TOM TELEFON

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Slovénie (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Suède

  Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*

Polisen (police)

 

   Signalement des cas de cyberharcèlement*

le harcèlement en ligne intervient en milieu scolaire, les faits doivent être signalés à la direction de l’établissement ou à un membre du corps enseignant. Dans les autres cas, les faits peuvent être signalés à la police.

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Suède (en anglais uniquement)

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.

Ukraine

  Signalement des cas de discours de haine et de cyberharcèlement*

Police nationale : manifestation publique de haine relevant du Code pénal

 

ONG Centre des libertés sociales : aide au signalement en ligne des infractions et suivi du dossier avec la police.

 

Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Ukraine (en anglais uniquement).

* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.