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La Convention MEDICRIME

Le Conseil de l’Europe a élaboré une convention internationale qui constitue, pour la première fois, un instrument juridique contraignant dans le domaine du droit pénal en criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité (Convention MEDICRIME).
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Retour Conférence « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie », Brescia, Italie, 16 et 17 novembre 2023

Conférence « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie », Brescia, Italie, 16 et 17 novembre 2023

Le Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Università degli Studi di Brescia - Dipartimento di Giurisprudenza-, a organisé une conférence intitulée « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie » qui s'est tenue à Brescia, Italie, les 16 et 17 novembre 2023.

L'objectif de la conférence était :

  • d'encourager l'adoption par l'Italie de meilleures stratégies pour lutter contre la contrefaçon des produits médicaux ;
  • d'encourager la ratification par l'Italie de la Convention MEDICRIME, ouverte à la signature le 28 octobre 2011 et signée par l'Italie mais non ratifiée ;
  • de sensibiliser le contexte académique ainsi que les acteurs nationaux travaillant dans le domaine ;
  • de discuter des avantages et des défis liés à la ratification de la Convention ;
  • d'échanger des expériences, favoriser la diffusion des savoir-faire et renforcer la collaboration entre les acteurs nationaux.

A la fin de la conférence, une déclaration a été adoptée.

Des représentants du monde universitaire, des acteurs juridiques ainsi que des représentants de l’AIFA et des Carabinieri se sont adressés aux participants et ont exprimé leur ferme soutien aux efforts du Conseil de l’Europe visant à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et autres délits similaires.

Brescia, Italie 17 novembre 2023
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Contrefaçon de produits médicaux et infractions similaires

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Cette section sert à présenter et à promouvoir les efforts déployés par les forces de l'ordre, partagés par notre réseau, dans la lutte contre les infractions visées par la Convention MEDICRIME. De nombreux liens renvoient vers des sites externes, le Conseil de l'Europe décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.