Le lancement, le 6 octobre 2026 à Bruxelles, du rapport élaboré par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en partenariat avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), consacré au trafic de produits médicaux en Afrique centrale a été l’occasion de souligner la pertinence de la Convention MEDICRIME du Conseil de l’Europe.  

Ce rapport constitue la première analyse régionale approfondie du phénomène dans la zone de la CEMAC. Le rapport a été présenté en présence des représentants des autorités nationales concernées, des organisations internationales et régionales (ONUDC, OMS, CEMAC, UE, Conseil de l’Europe), ainsi que de la société civile et du secteur privé.

Entre 2020 et 2025, au moins 251 tonnes de produits médicaux ont été saisies dans l’ensemble des pays de la CEMAC. Ces produits médicaux couvrent un large éventail de catégories thérapeutiques, notamment des antibiotiques, des antipaludéens, des antidouleurs, des anti-inflammatoires et des produits psychoactifs tels que le tramadol et la prégabaline.

Ces saisies témoignent de l'ampleur croissante d'un phénomène qui ne se limite pas à la région de la CEMAC et qui constitue une menace directe pour la santé publique à l'échelle mondiale. Le trafic de produits médicaux falsifiés alimente en outre d'autres formes de criminalité organisée et représente une perte économique considérable pour les systèmes de santé nationaux.
Les échanges ont notamment porté sur les recommandations visant à renforcer la lutte contre le trafic transnational de produits médicaux dans la zone de la CEMAC. Celles-ci préconisent notamment de :
-    renforcer et harmoniser les cadres juridiques, 
-    développer des approches coordonnées au niveau national, 
-    améliorer la collecte de données, 
-    investir dans la prévention, 
-    renforcer la réponse à la détection de produits médicaux faisant l’objet d’un trafic et 
-    intensifier la coopération régionale et internationale.

La pertinence de la Convention MEDICRIME en tant qu’instrument juridique international de référence a été soulignée, contribuant à répondre à plusieurs de ces enjeux. À cet égard, il a été rappelé que la Convention offre un cadre juridique complet aux États qui souhaitent renforcer leur législation pénale en matière de contrefaçon de produits médicaux, et qu'elle constitue un outil concret pour la mise en œuvre de plusieurs des recommandations formulées dans le rapport. Ainsi, la recommandation visant à renforcer et harmoniser les cadres juridiques trouve un écho direct dans les incriminations prévues par la Convention, tandis que celle relative à la coopération régionale et internationale correspond aux mécanismes de coopération qu'elle institue.

Ouverte à l’adhésion de tous les États du monde, la Convention MEDICRIME est le seul traité international de droit pénal spécifiquement consacré à la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires qui menacent la santé publique. À ce jour, elle compte 23 États parties, 22 signataires et 2 États invités à y accéder, et le Conseil de l'Europe encourage les États de la CEMAC, ainsi que tous les autres États concernés, à envisager leur adhésion. Le Conseil de l'Europe se tient à la disposition des États intéressés pour les accompagner dans les démarches préalables à l'adhésion et dans la mise en œuvre de la Convention. 

Par son approche globale, la Convention MEDICRIME constitue un instrument majeur de protection de la santé publique et de lutte contre la criminalité pharmaceutique. Le Conseil de l'Europe réaffirme son engagement à soutenir les efforts internationaux visant à faire face à ce phénomène et invite tous les partenaires concernés à poursuivre la coopération engagée.

Rapport complet disponible ici (uniquement en français)