Liberté de réunion

  • Le droit de se réunir et de faire entendre collectivement sa voix est fondamental pour le bon fonctionnement de la démocratie.
  • La Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne imposent aux autorités de disposer de lois et de procédures appropriées pour permettre à la population de jouir de ce droit.
  • La Cour européenne des droits de l’homme a aidé des particuliers et des organisations à faire usage de leur droit de protester sur tout le continent.

 

Exemples

Réformes pour protéger la liberté d’association après qu’un groupe de protection de l’environnement s’est heurté à un refus d’enregistrement.

Quatre Ukrainiens ont constitué une association pour protéger l’environnement au niveau local. Cependant, quand ils ont tenté de faire enregistrer leur association, ils se sont heurtés à un refus des autorités, qui ont invoqué des problèmes administratifs. Le groupe a dû être dissous. La Cour européenne a estimé que cela avait violé son droit à la liberté d’association. En 2013, une nouvelle...

Read more

Des groupes défendant la liberté d’opinion contribuent à renforcer le droit de protestation publique.

Hyde Park est une ONG défendant la liberté d’expression. Elle a organisé une série de protestations en 2005 et en 2006 à Chişinău. Cependant, les autorités ont interdit les événements, étant donné qu’elles n’étaient pas d’accord avec la position défendue lors de la protestation. La Cour européenne a jugé que les interdictions violaient le droit à la liberté de réunion. Cette affaire et d’autres...

Read more

Protection de la liberté de réunion suite à l’interdiction abusive d’une manifestation pacifique

Une ONG de défense des droits de l’homme a planifié une marche à Erevan afin de commémorer la mort d’un homme en garde à vue. Les services du maire ont interdit le défilé. La Cour européenne a estimé que l’interdiction n’avait pas été convenablement justifiée et avait donc violé le droit de l’ONG à la liberté de réunion. À la suite de cette affaire, des réformes ont été adoptées dans le but de...

Read more

Protection du droit à la liberté de réunion suite à l’interdiction d’une manifestation

En 2001, le Parti populaire démocrate-chrétien de Moldova a organisé des manifestations publiques pacifiques en appelant à des élections et au respect des valeurs démocratiques européennes. Les autorités ont interdit ces réunions. La Cour européenne a estimé que cette interdiction avait été disproportionnée et avait violé le droit du parti à la liberté de réunion. Cette affaire, parmi d’autres,...

Read more

L’arrestation d’un défenseur des droits de l’homme alors qu’il manifestait contre la corruption a déclenché des réformes du droit à la liberté de réunion

Le défenseur des droits de l’homme Oleksiy Vyerentsov a organisé des manifestations pour protester contre la corruption. Les rassemblements pacifiques ont été interdits. Il a été reconnu coupable d’une infraction pénale et condamné à trois jours de détention. La Cour européenne a jugé que ses droits avaient été violés. L’affaire a conduit aux réformes en cours pour protéger le droit de mener...

Read more

Assurance d’une meilleure protection pour les manifestations pacifiques après l’interdiction d’une protestation

Une ONG a organisé plusieurs manifestations à Varsovie dans le but de sensibiliser aux discriminations subies par les femmes et les minorités. Les rassemblements ont été interdits suite à l’opposition du maire qui a affirmé qu’elles soutenaient notamment les droits des homosexuels. La Cour européenne a conclu que cette interdiction violait le droit de réunion publique. Cette affaire a abouti à...

Read more