Contexte

Le parti républicain de Russie a été créé en 1990.

En décembre 2005, le parti a tenu un congrès au cours duquel il a accepté de procéder à certains changements internes. Il a demandé au ministère de la Justice de modifier les informations figurant dans son registre officiel, ce que le ministère a refusé, affirmant que le parti n’avait pas prouvé que le congrès s’était tenu légalement.

Le parti a présenté une nouvelle demande, accompagnée cette fois de documents supplémentaires, mais le ministère a de nouveau refusé de modifier le registre. Il a déclaré avoir besoin de plus d’informations sur les membres du parti.

Le parti a saisi la justice. Il a fait valoir qu’il n’était pas tenu par la loi de fournir les documents demandés par le ministère de la Justice et que ce dernier n’avait pas le pouvoir de vérifier ces informations. Le parti a affirmé que le refus du ministère de modifier le registre l’empêchait de mener correctement ses activités et portait atteinte à sa liberté d’association.

En 2006, les tribunaux russes ont confirmé la décision du ministère de la Justice.

Parallèlement, le ministère a inspecté les activités du parti. Il a finalement demandé à la plus haute juridiction russe de dissoudre le parti pour non-respect du nombre minimum d’adhérents requis.

La plus haute juridiction de Russie a ordonné la dissolution du parti le 23 mars 2007.