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Justice pour les enfants victimes de mauvais traitements

Z. et autres c. Royaume-Uni  | 2001

Justice pour les enfants victimes de mauvais traitements

Il s’agissait de la pire affaire de négligence et d’abus affectifs qu’il lui avait été donné [à la psychiatre pour enfants] de voir dans sa carrière 

Arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en date du 10 mai 2001.

Historique de l’affaire

Quatre enfants avaient vécu au sein de leur famille ce qu’une pédopsychiatre avait par la suite qualifié d’« expériences horribles ». Bien que les services sociaux aient suivi cette famille pendant quatre ans et demi, ils n’avaient pris aucune mesure pour protéger les enfants, ce qui avait eu pour effet, selon la pédopsychiatre, que trois d’entre eux au moins présentaient des troubles psychologiques graves, notamment des troubles psychiques post-traumatiques.

En définitive, les enfants avaient été placés dans des familles d’accueil. Agissant en leur nom, l’Official Solicitor (avocat général) avait engagé une action indemnitaire contre la collectivité locale, alléguant que celle-ci ne s’était pas suffisamment préoccupée du bien-être des enfants et qu’elle n’avait pris aucune mesure effective pour les protéger.

La Chambre des lords avait rejeté l’action en justice, au motif que le droit anglais n’autorisait pas les enfants à engager une telle action. Les requérants avaient alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour européenne a relevé que les mauvais traitements infligés aux enfants avaient été portés à la connaissance de l’autorité locale et que celle-ci avait le pouvoir de prendre des mesures pour les protéger contre de tels abus, notamment celui de les retirer de leur foyer, mais qu’elle s’en était abstenue pendant quatre ans et demi.

La Cour a jugé qu’en manquant à leur devoir de protéger ces enfants, les autorités avaient porté atteinte à leur droit de ne pas être exposés à des traitements inhumains ou dégradants. Elle a également conclu que le refus de les autoriser à engager une action contre les pouvoirs locaux les avait privés de la possibilité de faire examiner leurs griefs et d’obtenir une indemnité pour le dommage subi. Elle a constaté que les requérants n’avaient pas disposé de recours effectif pour remédier à la violation de leurs droits fondamentaux.

Suites

Outre d’autres décisions prononcées par les juridictions nationales, l’arrêt rendu par la Cour a contribué à faire reconnaître le droit des enfants victimes de mauvais traitements liés à la négligence des collectivités locales à demander réparation à celles-ci.

Dans cette affaire, les enfants ont obtenu une indemnité destinée à couvrir le coût d’une psychothérapie future.