Pologne

Kaprykowski c. Pologne

|2009

Amélioration du système de santé carcéral après le refus d’administrer à un détenu épileptique un traitement approprié

. . . la détention d’une personne malade peut soulever des problèmes au titre de l’article 3 de la Convention.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, février 2009

Contexte

Robert Kaprykowski est atteint d’une forme grave d’épilepsie depuis 1996. Il souffre de crises au quotidien et de plusieurs autres troubles qui affectent le fonctionnement de son cerveau.

Entre 1998 et 2007, Robert a été incarcéré et libéré à de nombreuses reprises. Il a affirmé qu’il n’avait pas bénéficié d’un traitement approprié pendant la durée de sa détention.

Pendant toute sa période d’incarcération, les médecins ont déclaré qu’il avait besoin d’un traitement spécialisé et de soins constants, sous peine de mettre sa santé et sa vie en danger.

Robert a été incarcéré dans une aile générale de la prison, et non dans l’aile médicale. Il a partagé des cellules avec des prisonniers en bonne santé qui, selon lui, ont ignoré ses crises et n’ont pas proposé de l’aider. Robert s’est souvent senti humilié parce qu’il perdait conscience et urinait lui pendant ses crises. Il a également eu du mal à obtenir les médicaments nécessaires.

Robert s’est plaint aux autorités pénitentiaires, mais rien n’a été fait.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne a conclu que Robert avait été victime de mauvais traitements en prison, étant donné que les autorités polonaises ne lui avaient pas fourni des soins médicaux suffisants.

[Robert] n’a pu manquer d’être conscient qu’il risquait à tout moment d’avoir besoin de soins médicaux d’urgence, que les conséquences pouvaient être très graves et que la plupart du temps aucune assistance médicale immédiate n’était disponible.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, février 2009

Suites

À la suite de l’arrêt rendu par la Cour européenne dans l’affaire concernant Robert, la Pologne a considérablement amélioré le système de santé carcéral :

En 2012, de nouvelles réglementations ont déterminé les services médicaux qui devaient être disponibles dans les prisons et la façon dont les structures de santé publiques et carcérales devaient coopérer pour le bien-être des détenus.
En 2016, le Gouvernement polonais a mis en place une équipe spécialisée chargée de moderniser le système pénitentiaire, y compris ses services de santé.
Des améliorations ont été apportées aux conditions de salubrité et de vie des lieux de détention, y compris la suppression des obstacles pour les détenus en situation de handicap.
Une formation professionnelle a été dispensée au personnel médical pénitentiaire.

Avant que la Cour européenne ne rende son arrêt dans l’affaire concernant Robert, la plus haute cour de Pologne a reconnu le droit de toute personne à demander réparation si elle estime que ses conditions de détention ou de soins de santé insuffisants constituent une violation de ses droits.

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