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Renforcement des mesures de protection contre la violence suite à une affaire concernant neuf hommes frappés par la police

Denizci et autres c. Chypre  | 2001

Renforcement des mesures de protection contre la violence suite à une affaire concernant neuf hommes frappés par la police

L’article 3 consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques ... [il] prohibe en termes absolus la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 23 mai 2001

Historique de l’affaire

Neuf hommes originaires de la partie nord de Chypre se rendirent dans la partie sud pour travailler. Ils ont été arrêtés par la police chypriote, frappés et contraints à signer des déclarations affirmant qu’ils voulaient retourner dans la partie nord, puis ils ont été expulsés.

Arrêt rendu par la Cour européenne

La Cour a conclu qu’un certain nombre de ces hommes avaient subi de graves blessures consécutives à des violences policières et que tous avaient été soumis à un traitement inhumain.

Cette affaire faisait suite à une autre tranchée l’année précédente, dans laquelle la Cour européenne a jugé que les autorités chypriotes avaient infligé des mauvais traitements à des détenus.

Suites

Suite à ces affaires, plusieurs mesures ont été prises dans le but de protéger les détenus des violences policières, à savoir notamment l’obligation légale de la part des directeurs de centres de détention de protéger les détenus, l’octroi de pouvoirs accrus au procureur général pour mener des recherches concernant les violences et l’alourdissement des peines à l’encontre des fonctionnaires responsables.


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