Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée - 41ème ICDPPC

21-24/10/2019 tirana

Le 21 octobre 2019 débute la 41e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (CIPDPPC) à Tirana, en Albanie. Le Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe et le Secrétariat assisteront à la conférence, tant à la séance privée qu'à...

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Le Comité d'experts du Conseil de l’Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme se rend en République slovaque

21/10/2019 strasbourg

Une délégation du Comité d'experts du Conseil de l’Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a mené une visite d’évaluation en République slovaque du 6 au 18 octobre 2019. La délégation était composée d’experts de...

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First regional HELP course launch on Admissibility Criteria launched for six countries in the Western Balkans

13/10/2019 tirana

The HELP online course on Admissibility criteria in applications submitted to the European Court of Human Rights was launched in Tirana on 13 October for a group of 36 lawyers from Albania, Bosnia and Herzegovina, Kosovo*, Montenegro, North Macedonia and Serbia. Participants were welcomed by Olsi...

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Jordan, Morocco, North Macedonia and Tunisia accede to the Šibenik Network of Corruption Prevention Agencies

17-19/10/2019 tunis

The 4th Meeting of the Council of Europe Šibenik Network of Corruption Prevention Agencies took place in Tunis with the support of the Council of Europe/European Union projects PAII-T (Project to Support Independent Institutions in Tunisia/Anti-corruption), SNAC-3 (South Neighbourhood...

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Atelier de travail « Amélioration de l'organisation, de l'efficacité et de la qualité du système espagnol d'aide aux victimes d'infractions »

17/10/2019 madrid

Cet atelier devrait fournir une plate-forme de discussion sur les expériences de l’Espagne et d’autres États membres de l’UE en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des systèmes nationaux d’aide aux victimes. Les modèles existants d'organisation des systèmes nationaux de protection...

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Tackling ill-treatment by police presents a turning point on the path to the EU

18/10/2019 budva

Tackling ill-treatment in the police service, impunity issues and lack of adequate compensation for victims are matters of basic human rights and solving them presents an important issue for Montenegro and other countries in the region on European path, as well as for other Council of Europe and...

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309e session du Comité européen des Droits sociaux

14-18/10/2019 strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 309e session du 14 au 18 septembre 2019 à Strasbourg. Le Comité examinera les rapports nationaux pour les conclusions 2019 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique 4 «Enfants,...

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Le ministre de la Justice azerbaïdjanais signe le protocole à la Convention d’extradition

15/10/2019 strasbourg

Aujourd’hui, 15 octobre 2019, Fikrat Mammadov, ministre de la Justice de l’Azerbaïdjan, a signé le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition à Strasbourg en présence de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić. La Convention européenne...

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Le Kazakhstan fait un autre pas pour rejoindre le GRECO

15/10/2019 strasbourg

Le Kazakhstan a signé aujourd’hui l’Accord concernant les privilèges et immunités des représentants du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) et des membres des équipes d’évaluation. Une fois ratifié, le Kazakhstan sera le 50e Etat membre du GRECO. Website: www.coe.int/greco

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La justice en Europe face aux défis du numérique à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

09/10/2019 strasbourg

Page Web - Conférence des ministres de la justice Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront les 14 et 15 octobre prochains à Strasbourg lors d’une conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres de l’Organisation, qui réunit 47 pays....

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Semaine mondiale de l'éthique et de la bioéthique - Sauvegarder les droits de l'homme en biomédicine

14-18/10/2019 strasbourg

Quels sont les défis pour les êtres humaines posés par l'évolution de la biomédecine et comment affectent-ils nos droits de l'homme ? À l'occasion de la prochaine Semaine mondiale de l'éthique et de la bioéthique, présidée par l'ONU, les 14 et 18 octobre 2019, le Conseil de l'Europe, aux côtés...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni centré sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse

11/10/2019 strasbourg

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation dans les établissements relevant de la police et les établissements pénitentiaires en Ecosse et d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente visite effectuée par le CPT en 2012 ; une attention particulière a été accordée aux...

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La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe s’adresse à la Commission de Venise

11/10/2019 venice

Dans son allocution devant l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle, également connu sous le nom de Commission de Venise, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a salué ses travaux comme constituant « un important pilier de l’architecture juridique...

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De l’excès de pouvoir du Président albanais à la Convention d’Istanbul en Arménie : avis de la Commission de Venise présentés en session plénière

14/10/2019 venice

Au nombre des avis majeurs examinés par les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe réunie en session plénière figurait un avis sur l’Albanie selon lequel, même s’il se pouvait que le Président ait outrepassé ses pouvoirs en reportant la date des...

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Mission de la CEPEJ pour développer une feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan

09/10/2019 baku

Le 9 octobre 2019, la CEPEJ a effectué une mission à Bakou pour élaborer une feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan. Dans le cadre de cette mission, la délégation de la CEPEJ a tenu des réunions avec le Ministère de la Justice et cinq...

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Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort : déclaration commune UE / Conseil de l'Europe

09/10/2019 strasbourg

La Haute Représentante de l'Union Européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont publié une déclaration commune à l’occasion de la Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre. La...

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La Secrétaire Générale adjointe ouvre un atelier conjoint sur la famille en tant que plaque tournante des politiques sociales à Rome

9-11/10/2019 rome

La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, inaugurera avec la Ministre italienne de l’égalité des chances et de la famille, Elena Bonetti, un atelier conjoint sur la famille en tant que plaque tournante des politiques sociales. L’événement est organisé par le Département des...

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Célébration du premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108 : déjà 34 signatures !

10/10/2019 strasbourg

Aujourd'hui, 10 octobre 2019, marque le premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108, et nous livrant la Convention 108+. On compte 21 pays parmi les premiers à avoir signé le jour de l'ouverture, l'un d'entre eux étant un État non européen, l'Uruguay,...

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Accent sur l'intelligence artificielle responsable : une nouvelle étude du Conseil de l'Europe attire l'attention sur les défis de la responsabilité liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle

09/10/2019 strasbourg

Les technologies et services numériques avancés sont aujourd'hui de plus en plus améliorés par l'auto-apprentissage et d'autres outils d'IA. Cela a créé des avantages substantiels pour la société et a ajouté plus d'efficacité, d'exactitude et de commodité à plusieurs de nos vies. Cependant,...

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Mission à Malte pour examiner les progrès accomplis dans l'exécution des arrêts de la CEDH

09/10/2019 valletta

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a effectué une mission à Malte les 8 et 9 octobre. Au cours de cette mission, la délégation du Service a tenu une série de réunions et de discussions avec les autorités maltaises sur l’état d’avancement de...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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