Séminaire annuel de l’ECRI de 2021 avec les organismes de promotion de l’égalité

Date : 18 octobre 2021 
Lieu : Format hybride : Strasbourg - Conseil de l'Europe, bâtiment Agora et en ligne 

L’ECRI apporte des réponses à l’intolérance et à la discrimination envers les personnes LGBTI dans le cadre de ses activités de monitoring par pays depuis 2013, année où elle a entamé son cinquième cycle de monitoring par pays. Le 1er mars 2021, elle a publié une fiche thématique comprenant des recommandations majeures sur la manière de mettre fin aux politiques et aux pratiques pouvant conduire à l’intolérance et à la discrimination envers les personnes LGBTI. Cette fiche résume les recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports de monitoring par pays et souligne, comme l’indique sa Recommandation de politique générale no 2 (révisée) sur les organismes de promotion de l’égalité chargés de lutter contre le racisme et l’intolérance au niveau national, que le mandat des organismes de promotion de l’égalité devrait couvrir l’intolérance et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles.

Objectifs du séminaire annuelle de 2021 avec les organismes de promotion de l’égalité

En plus de permettre un échange de bonnes pratiques entre l’ECRI, les organismes de promotion de l’égalité et les autres parties prenantes jouant un rôle central dans ce domaine, dont les entités compétentes d’autres organisations internationales et d’organisations de la société civile, le séminaire sera l’occasion pour les participants de discuter de la manière de tirer le meilleur parti des partenariats entre les acteurs susmentionnés dans l’intérêt des droits humains des personnes LGBTI. Il devrait aussi, et c’est important, fournir des éléments utiles pour l’élaboration future d’une recommandation de politique générale de l’ECRI sur les questions relatives aux personnes LGBTI, comme le prévoit la feuille de route de 2019 de l’ECRI vers l’égalité effective pour les années qui viennet. Il offrira aux organismes de promotion de l’égalité une occasion unique d’imprimer leur marque dans l’élaboration prochaine de cet instrument clé sur les normes de l’ECRI dans le domaine des droits humains des personnes LGBTI.

Structure de l’événement

Le séminaire annuel sera structuré en trois séances portant sur des questions de fond : I. Cadres stratégique et juridique, II. Prévention et III. Protection et poursuites.

Participants 

Seront invités les membres de l’ECRI, les responsables et les points focaux LGBTI des organismes de promotion de l’égalité et de certaines institutions nationales des droits de l’homme des États membres du Conseil de l’Europe, dont des organisations fédératrices, ainsi que les représentants des principales organisations de la société civile agissant dans le domaine des droits humains des personnes LGBTI. Des représentants d’autres organisations internationales seront aussi conviées, ainsi que des représentants du monde universitaire et d’autres instances du Conseil de l’Europe.

Intervenants

Parmi les intervenants prévus qui feront part de leurs réflexions et de leurs expériences lors de l’ouverture et dans le cadre des trois séances portant sur les questions de fond du séminaire figureront, outre des membres de l’ECRI et des représentants des organismes de promotion de l’égalité, des partenaires internationaux, des universitaires et des ONG. Des victimes de violations des droits humains en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, y compris les parties ayant obtenu gain de cause dans le cadre de procédures judiciaires au niveau national ou dans des affaires examinées par la Cour européenne des droits de l’homme, feront également part de leur vécu.

 

Documents 
Présentations/discours des panélistes (en anglais)

RAPPEL À LA RÉALITE – LA SITUATION DES PERSONNES LGBTI DANS LES ÉTATS MEMBRES

SÉANCE I : LÉGISLATION

SÉANCE II: PRÉVENTION

SÉANCE III : PROTECTION ET CONTENTIEUX STRATÉGIQUE

Maria Daniela Marouda, Présidente de l’ECRI

 

Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe

 

Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

 

Helena Dalli, Commissaire de l’Union européenne à l’Égalité