Retour Norvège : éviter les mesures très strictes dans les affaires de garde d’enfants concernant des familles issues de l’immigration ou de minorités et améliorer la situation des personnes transgenres et intersexuées

Mémorial en l'honneur des victimes des attaques terroristes sur l'île de Utøya et d'Oslo le 22 juillet 2011

Mémorial en l'honneur des victimes des attaques terroristes sur l'île de Utøya et d'Oslo le 22 juillet 2011

Dans son nouveau rapport publié aujourd'hui avec les commentaires du gouvernement, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) appelle les services norvégiens de protection de l’enfance à renforcer encore leur assistance aux familles en difficulté issues de l’immigration ou de minorités afin d’éviter les mesures très strictes que sont le placement des enfants en famille d’accueil, la limitation, voire la suppression, des contacts entre les enfants et leurs parents biologiques et l’adoption sans leur consentement.

L’ECRI recommande également aux autorités norvégiennes d’élaborer un nouveau plan d’action sur les personnes LGBTI en mettant l’accent sur les personnes transgenres et intersexuées, la sensibilisation de la population à leur situation, la formation des infirmières de santé dans les écoles et l’introduction des motifs d’identité de genre et des caractéristiques sexuelles dans la législation visant à lutter contre les discriminations, le discours de haine et les crimes de haine.

Ce sont là les deux recommandations que les autorités norvégiennes devraient mettre en œuvre en priorité et qui feront l’objet d’un suivi intermédiaire de l’ECRI dans un délai de deux ans.

Par ailleurs, l’ECRI se félicite des progrès réalisés dans un certain nombre de domaines depuis le précédent rapport de 2014, tels que l’obligation pour toutes les autorités et les employeurs de promouvoir l’égalité et de prévenir la discrimination, et de documenter les mesures prises. En outre, l’ECRI se félicite de l’entrée en vigueur de la loi n° 46 sur le changement de genre, qui repose sur le principe de l’autodétermination des personnes transgenres. La police a amélioré ses statistiques sur les crimes de haine. Une unité de police spécialisée a été mise en place et des milliers de fonctionnaires ont été formés pour mieux lutter contre les crimes de haine. En outre, les dirigeants politiques ont signé une déclaration et élaboré une stratégie contre le discours de haine.

Toutefois, l’ECRI souligne certains sujets de préoccupation et demande que davantage de ressources soient consacrées au soutien des victimes de discrimination. Elle souligne également que les migrants en situation irrégulière devraient avoir accès à tous les soins de santé nécessaires et que le Parlement et le gouvernement devraient adopter des règles interdisant l’utilisation du discours de haine par leurs membres.

Ces dernières années, la police a constaté que le nombre de délits de discours de haine a pratiquement été multiplié par six. Beaucoup d’entre eux visaient les musulmans et certains ont pu conduire à des crimes de haine. En 2019, 250 cas de crimes de haine violents ont été enregistrés, dont un à motivation raciale dont l’auteur a tué sa demi-sœur d’origine chinoise et a ensuite attaqué et tenté de tuer des fidèles dans une mosquée près d’Oslo. L’ECRI recommande aux autorités norvégiennes de continuer de mettre l’accent sur la prévention et la détection de la radicalisation et de mettre en œuvre des mesures pour détecter et supprimer systématiquement les contenus racistes et extrémistes illégaux en ligne. Il faudrait aussi qu’elles adoptent des lois permettant de dissoudre les organisations racistes, y compris les partis politiques.

Strasbourg, France 23 février 2021
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