Dans un rapport sur la République tchèque publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe recommande aux autorités de veiller en priorité à mettre fin à toutes les formes de ségrégation touchant les enfants roms dans les écoles et à élaborer une stratégie nationale visant à déceler les secteurs dans lesquels les personnes LGBTI subissent des discriminations.
L’ECRI se félicite d’un certain nombre de développements positifs, dont la poursuite des travaux de promotion de l’égalité et de lutte contre le racisme du Défenseur public des droits. Elle se déclare aussi très satisfaite de la transformation de l’ancien camp de concentration des Roms à Lety en un centre de documentation et d’information sur le génocide des Roms pendant la seconde guerre mondiale. ECRI souligne également la mise en place de pratiques prometteuses dans le domaine de l’éducation inclusive, à l’école primaire de Trmice dans le district d’Ústí nad Labem par exemple, et en ce qui concerne l’appui aux communes souhaitant améliorer la situation des localités touchées par l’exclusion sociale, où vivent souvent des Roms.
Le rapport relève cependant des lacunes dans plusieurs domaines. Les autorités n’ont toujours pas adopté de stratégie nationale ou de plan d’action pour traiter les questions de discrimination et d’intolérance à l’égard des personnes LGBTI ni effectué de recherches sur les discriminations que ces personnes peuvent subir. Bien que la République tchèque ait instauré en 2006 des partenariats entre personnes de même sexe, certaines inégalités persistent, notamment en matière de pension et d’allocations de veuvage.
Autre sujet de préoccupation, l’obligation pour les personnes transgenres de subir un traitement de conversion sexuelle et une stérilisation pour pouvoir officiellement changer de nom, ce qui est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’ECRI recommande de modifier les dispositions du Code civil et de la loi sur les services de santé afin de supprimer l’exigence de stérilisation imposée aux personnes qui souhaitent obtenir la reconnaissance juridique du genre différent de celui qui leur a été attribué à l’origine.
Le discours de haine raciste et LGBTIphobe continue de préoccuper l’ECRI. Le rapport relève que les Roms demeurent victimes de la haine, mais il semble que ce soient désormais les musulmans et les migrants qui sont les plus visés par les expressions de racisme. Le discours de haine contre les musulmans en particulier s’est invité dans le discours politique et n’est plus seulement l’apanage des partis extrémistes. L’ECRI est préoccupée par les exemples d’expressions publiques et/ou de condamnation insuffisante de haine contre les musulmans et les Roms aux plus hauts niveaux politiques.
Pour faire face à ce problème, l’ECRI recommande aux autorités tchèques d’encourager vivement tous les membres de la fonction publique à condamner tout discours de haine raciste et LGBTIphobe. Elle recommande aussi de modifier le Code pénal afin d’inclure expressément l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans les motivations discriminatoires de la diffamation et de l’incitation à la haine.
Malgré le développement du discours de haine à l’égard de ces minorités, le nombre d’affaires de violence à motivation raciste est relativement faible dans le pays, et l’ECRI se félicite de l’adoption par la police d’une position ferme sur la prévention des manifestations anti-Roms organisées par des groupes extrémistes aux endroits où vivent un grand nombre de Roms.
La stratégie nationale d’intégration des Roms mise en œuvre de 2014 à 2020 sera complétée par une nouvelle stratégie en cours d’élaboration, qui portera sur six années, pour améliorer les conditions de vie de cette minorité. De nombreux Roms sont toujours dans un cercle vicieux alliant un manque d’instruction, qui se traduit par des possibilités limitées sur le marché du travail, à une ségrégation résidentielle de fait, qui d’ordinaire a aussi des répercussions négatives sur l’accès aux soins de santé et à d’autres services sociaux. L’ECRI note que les autorités ne collectent pas de données exhaustives sur l’intégration des Roms, ce qui fait qu’il est très difficile d’évaluer les mesures.
L’ECRI s’inquiète de ce que les enfants roms continuent d’être beaucoup plus souvent que les enfants non roms considérés comme ayant des « incapacités » et elle recommande de réduire fortement le nombre d’enfants roms scolarisés dans l’enseignement spécialisé. Elle est aussi préoccupée par le grand nombre d’enfants roms concentré dans certaines écoles primaires, ce qui nuit gravement à leur intégration. L’ECRI considère comme une mesure positive la mise en place en 2017 d’une dernière année obligatoire d’enseignement préscolaire pour tous les enfants âgés de cinq ans.
Dans son rapport, l’ECRI appelle aussi les autorités à étendre le mandat et les compétences du Défenseur public, à recruter des agents de liaison avec les communautés pour nouer un dialogue avec les groupes vulnérables et à recruter davantage de policiers parmi les minorités.
Le rapport, qui contient 16 recommandations, rend compte de la situation en date du 2 juillet 2020.
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