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La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur l’Estonie

Strasbourg 13 juillet 2021
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Hôtel de ville de Jõhvi, Estonie

Hôtel de ville de Jõhvi, Estonie

Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a visité l’Estonie du 5 au 6 juillet 2021 comme première étape dans la préparation d'un rapport de suivi. En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, la visite a été précédée de réunions en ligne du 7 au 11 juin 2021. Au cours de ces réunions et de la visite sur le terrain, la délégation de l'ECRI a recueilli des informations relatives à l'égalité effective et l'accès aux droits, les discours de haine et la violence motivée par la haine, et l'intégration et l'inclusion.

La délégation s’est notamment entretenue avec des représentants du gouvernement estonien, des autorités locales, des organismes de promotion de l’égalité et de la société civile à Tallinn et à Jõhvi. A la suite de la visite, l'ECRI adoptera un rapport qui sera publié en 2022 et dans lequel elle formulera une nouvelle série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour combattre le racisme et l'intolérance dans le pays. La mise en œuvre de deux recommandations prioritaires sera réexaminée dans les deux ans suivant la publication du rapport dans le cadre de la procédure de suivi intérimaire de l'ECRI.

L'ECRI a coordonné ses réunions et sa visite de terrain avec le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe, qui a également examiné la situation en Estonie dans le cadre de son mandat.

Dans son rapport de 2015, l’ECRI a mis en exergue, parmi d’autres questions, les insuffisances des dispositions pénales relatives au discours de haine sur la plan de la sécurité juridique et l’absence de collecte de données sur les infractions pénales motivées par la haine. Elle a également encouragé les autorités à poursuivre les efforts consentis en vue de l’intégration des membres de la communauté russophone et des personnes de nationalité indéterminée.

 


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