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La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur la France

Strasbourg 24 novembre 2021
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Paris – La délégation de l’ECRI visitant un bureau mobile d’aide aux migrants

Paris – La délégation de l’ECRI visitant un bureau mobile d’aide aux migrants

Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a visité la France du 14 au 19 novembre 2021, première étape dans la préparation d’un rapport de suivi. En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, la visite a été précédée de réunions en ligne le 10 novembre 2021.

La délégation a tenu des réunions à Paris avec des représentants du gouvernement français et d’autres autorités, des organismes de promotion de l'égalité, des partenaires sociaux et des membres de la société civile. Elle s'est également rendue dans un bureau mobile (Bus de la Solidarité) intervenant auprès des migrants à Paris. En outre, elle a visité un Service de mise à l’abri et un Établissement d'accueil provisoire pour mineurs isolés étrangers. Au cours de ces réunions et de la visite sur le terrain, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations relatives à l'égalité effective et l'accès aux droits, le discours de haine et la violence motivée par la haine, ainsi que l'intégration et l'inclusion.

A la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport en 2022 dans lequel elle formulera de nouvelles recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour prévenir et combattre le racisme et l’intolérance dans le pays. Parmi ces recommandations, deux seront réexaminées deux ans après la publication du rapport dans le cadre d’un processus de suivi intérimaire.

Dans son rapport de 2016, l’ECRI avait mis en exergue, parmi d’autres questions, les problèmes de domiciliation et de logement des Gens du voyage. Elle avait également préconisé de revoir le système du numéro de matricule apposé sur les uniformes des membres des forces de l’ordre afin de faciliter leur identification.

 


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