Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a effectué une visite aux Pays-Bas du 4 au 8 novembre 2024, première étape de la préparation d’un rapport de suivi. La visite a été précédée de réunions en ligne les 29 et 31 octobre 2024. Au cours de la visite, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations sur l’égalité effective et l’accès aux droits, le discours de haine et la violence motivée par la haine, et l’intégration et l’inclusion.

La délégation a tenu des réunions avec des représentantes et représentants du gouvernement et d’autres autorités compétentes, du Parlement, des organismes de promotion de l’égalité, d’autres instances indépendantes, d’organisations de la société civile, d’associations professionnelles, d’organisations internationales, des professionnels des médias, des experts indépendants, des personnes engagées dans la recherche et des groupes relevant du mandat de l’ECRI. La délégation s’est également rendue à Rotterdam, où elle a rencontré des représentantes et représentants des autorités locales, de la police et du parquet locaux, ainsi que des personnes représentant le RADAR, un service régional de lutte contre la discrimination. En outre, la délégation a visité une école secondaire où elle s’est entretenue avec des membres du corps enseignant. Des discussions ont également eu lieu avec des représentantes et représentants de la société civile actifs dans des domaines intéressant l’ECRI.

À la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport dans lequel elle formulera une nouvelle série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour lutter contre le racisme et l’intolérance dans le pays. La mise en œuvre de deux recommandations prioritaires sera examinée dans deux ans après la publication du rapport, dans le cadre de la procédure de suivi intermédiaire de l’ECRI.

Dans son rapport de 2019, l’ECRI a recommandé aux autorités, entre autres préconisations, d’adopter une nouvelle législation sur la reconnaissance juridique du genre à la lumière des normes du Conseil de l’Europe.

Elle a également recommandé aux autorités d’agir en vue de prévenir et combattre le profilage racial par les membres des forces de l’ordre, par exemple en définissant et en décrivant en détail les conditions dans lesquelles les mesures de contrôle d’identité et de fouille sont autorisées, en collectant systématiquement des données pertinentes, en testant l’utilisation des formulaires de contrôle d’identité et de fouille et en traitant le sujet du profilage racial dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue.

Pour plus d’informations sur les précédents rapports de l’ECRI sur les Pays-Bas, veuillez consulter la page relative au monitoring par pays de l’ECRI.