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La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur la Serbie

Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a effectué une visite en Serbie du 3 au 7 avril 2023, première étape de la préparation d’un rapport de suivi. La visite a été précédée de réunions en ligne le 24 mars 2023. Au cours de la visite, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations sur l’égalité effective et l’accès aux droits, le discours de haine et la violence motivée par la haine, et l’intégration et l’inclusion.

La délégation a tenu des réunions avec des représentants des autorités gouvernementales, du parlement, de l’organisme de promotion de l’égalité (Commissaire pour la protection de l’égalité) et d’autres institutions indépendantes, des membres de la société civile, des professionnels des médias ainsi que des victimes (potentielles) de discrimination ou de discours de haine. Lors d’une visite en Voïvodine, la délégation s’est entretenue avec les autorités municipales de Novi Sad et le médiateur (ombudsman) provincial. Elle a également visité l'école technique de Becej et le campement rom de Veliki Rit. À Belgrade, la délégation s’est rendue au Centre d’information Belgrade Pride (Belgrade Pride Info Center) et à l’Institut rom européen pour les arts et la culture (European Roma Institute for Arts and Culture - ERIAC).

Á la suite de cette visite, l’ECRI devra adopter un rapport d’ici le printemps 2024 dans lequel elle formulera une nouvelle série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour lutter contre le racisme et l’intolérance dans le pays. La mise en œuvre de deux recommandations prioritaires sera examinée dans les deux ans suivant la publication du rapport, dans le cadre de la procédure de suivi intermédiaire de l’ECRI.

Dans son rapport de 2017, l’ECRI a recommandé, entre autres, aux autorités de mettre en œuvre, selon le calendrier prévu, les mesures comprises dans de leurs stratégies de lutte contre la discrimination relatives à la mise en place de partenariats enregistrés entre personnes de même sexe. Elle a également recommandé, à titre prioritaire, que le parlement et le gouvernement serbes adoptent des codes de conduite interdisant le recours au discours de haine, prévoyant une suspension de mandat et d’autres sanctions en cas d’atteinte à leurs dispositions, et instaurant des voies de signalement efficaces.

Pour plus d'informations sur les précédents rapports de l’ECRI sur la Serbie, veuillez consulter la page relative au monitoring par pays de l’ECRI.

 

Strasbourg 12 avril 2023
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