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La Commission antiracisme du Conseil de l'Europe prépare un rapport sur la Pologne

Strasbourg 2 novembre 2022
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La Commission antiracisme du Conseil de l'Europe prépare un rapport sur la Pologne

Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) s'est rendue en Pologne du 24 au 28 octobre 2022, première étape de la préparation d'un rapport de monitoring. La visite a été précédée de réunions en ligne le 19 octobre 2022. Au cours de la visite, la délégation de l'ECRI a recueilli des informations sur l'égalité effective et l'accès aux droits, le discours de haine et la violence motivée par la haine, et l'intégration et l'inclusion.

La délégation a tenu des réunions avec des représentants des autorités gouvernementales nationales et autres, de l'organisme de promotion de l'égalité (Commissaire aux droits de l'homme) et de la société civile. Les membres de la délégation se sont ensuite rendus à Gdansk, où ils ont eu des entretiens avec des représentants des autorités municipales, du Conseil de l’immigration et du bureau régional du Commissaire aux droits de l'homme. Des discussions ont également eu lieu avec des responsables locaux de la municipalité de Łącko et les membres de la délégation ont visité une école primaire à Maszkowice. En outre, la délégation s’est rendue dans des campements roms dans les régions de Gdansk et de Maszkowice respectivement.

Suite à cette visite, l'ECRI adoptera un rapport en 2023 dans lequel elle formulera une nouvelle série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour lutter contre le racisme et l'intolérance dans le pays. La mise en œuvre de deux recommandations prioritaires sera examinée dans deux ans après la publication du rapport, dans le cadre de la procédure de suivi intermédiaire de l'ECRI.

Dans son rapport de 2015 sur la Pologne, l'ECRI a notamment demandé que, dans le cadre de la pénalisation des formes graves de discours de haine, l'orientation sexuelle et l'identité de genre soient explicitement ajoutées aux motifs interdits aux articles 256 et 257 du Code pénal. L'ECRI a également recommandé aux autorités d'augmenter la durée des programmes individuels d'intégration des personnes sous protection internationale afin de pouvoir résoudre les problèmes de maîtrise de la langue et d'acquisition des compétences de base nécessaires pour trouver un emploi.

Pour plus d'informations sur les précédents rapports de l'ECRI sur la Pologne, veuillez consulter la page de monitoring pays de l'ECRI.

 


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