Retour La Commission de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur la Belgique

(de gauche à droite) Anna-Sara Lind et Bertil Cottier, Rapporteurs de l’ECRI pour la Belgique

(de gauche à droite) Anna-Sara Lind et Bertil Cottier, Rapporteurs de l’ECRI pour la Belgique

Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a effectué une visite en Belgique du 3 au 7 novembre 2025, première étape de la préparation d’un rapport de suivi. La visite a été précédée de réunions en ligne les 27 et 28 octobre 2025. Au cours de la visite, effectuée dans le cadre du septième cycle de monitoring par pays de l’ECRI, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations sur la prévention et la lutte contre le discours de haine et les crimes de haine, ainsi que sur l’action visant à garantir l’égalité de traitement et l’inclusion en matière d’éducation et de soins de santé.

La délégation de l’ECRI a tenu des réunions avec des représentantes et représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées, du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia), de l’Institut flamand des droits de l’homme (VMRI), de l’Institut pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (IEFH), du Centre fédéral Migration (Myria), des organismes indépendants de régulation des médias, des procureurs, des personnes représentant des organisations de la société civile et des groupes relevant du mandat de l’ECRI. En outre, les membres de la délégation se sont rendus à Gand et à Charleroi, où ils ont rencontré des représentantes et représentants des autorités locales, des membres des forces de l’ordre, des guides de santé et des agents de santé communautaires, ainsi que des représentantes et représentants de la société civile. Ils ont également visité deux écoles, à Gand et à Fleurus, où ils se sont entretenus avec des membres du corps enseignant. À Charleroi, des membres de la délégation ont visité un hôpital, où ils se sont entretenus avec des professionnels de santé et des médiateurs interculturels.

À la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport dans lequel elle formulera une nouvelle série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour lutter contre le racisme et l’intolérance dans le pays. La mise en œuvre de deux recommandations prioritaires sera examinée 18 mois après la publication du rapport, dans le cadre de la procédure de suivi intermédiaire de l’ECRI.

Dans son rapport de 2020 sur la Belgique, l’ECRI a recommandé aux autorités, entre autres préconisations, d’étendre l’exception pour les délits de presse racistes ou xénophobes, prévue à l’article 150 de la Constitution, à l’incitation LGBTIphobe, afin que des poursuites puissent être engagées devant les juridictions ordinaires.

Elle a également recommandé aux autorités de renforcer les parcours d’intégration pour les migrants avec des outils de promotion de la diversité culturelle et de la lutte contre la discrimination, et ce afin de favoriser l’efficacité des politiques d’intégration à travers la promotion de l’égalité et le dialogue interculturel.

Pour plus d’informations sur les précédents rapports de l’ECRI sur la Belgique, veuillez consulter la page relative au monitoring par pays de l’ECRI.

Strasbourg 10 novembre 2025
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