Dans un rapport sur le Portugal publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe se félicite des progrès notables concernant les droits des personnes LGBT et l’éducation des élèves issus de la migration, mais se déclare préoccupée par les allégations de violences racistes commises par un certain nombre de policiers et déplore la lenteur des progrès accomplis dans l’intégration des Roms, notamment le taux élevé d’abandon scolaire qui est alarmant.
Le rapport précise que les couples de même sexe ont eu accès à l’adoption conjointe et à la procréation assistée en 2016 et que les personnes transgenres n’ont plus besoin d’un certificat médical pour obtenir la reconnaissance de leur genre ou changer de prénom. Les résultats scolaires des élèves issus de la migration se sont nettement améliorés et leur taux d’abandon scolaire précoce a d’une manière générale baissé. Les autorités s’emploient à régulariser la situation des élèves et de leurs parents n’ayant pas de permis de séjour.
Parmi les autres développements positifs figurent la ratification par le Portugal du Protocole no 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, la nouvelle loi anti-discrimination et les pouvoirs d’investigation octroyés au Haut-Commissariat pour les migrations (ACM). La commission pour l’égalité (CICDR) s’est vu octroyer des compétences supplémentaires même si l’ECRI précise que cet organe devrait devenir entièrement indépendant.
Le rapport indique en outre que les responsables politiques portugais tiennent rarement des propos racistes, homophobes ou transphobes et que ces propos sont condamnés publiquement. Si les violences racistes sont rares, les autorités y ont réagi fortement dans un certain nombre de cas. Autre mesure positive, le Président de la République a fait en 2017 une déclaration dans laquelle il a reconnu les injustices commises à l’époque de l’esclavage.
L’ECRI s’inquiète de ce qu’aucune autorité n’ait systématiquement enquêté sur les accusations graves de violences racistes commises par des policiers, d’où un manque de confiance dans la police, notamment parmi les personnes afro-descendantes. Le rapport accorde une attention particulière au cas de 18 policiers accusés de torture et d’autres infractions à l’égard de six victimes noires en 2015 et recommande qu’un organe indépendant mène une enquête sur les allégations d’abus et de comportements racistes de la part de la police.
Le rapport conclut que quelques-uns des principaux objectifs de la stratégie nationale pour l’intégration des Roms de 2013 n’ont pas été atteints. Le pourcentage d’enfants roms quittant l’école prématurément est de 90 % contre 14 % dans la population générale. Les Roms connaissent toujours un taux de chômage élevé, vivent souvent des conditions de logement précaires et sont menacés d’expulsion forcée. Les personnes afro-descendantes font face à des problèmes analogues.
Si l’ECRI salue la coopération entre la police, l’organisme de promotion de l’égalité et la société civile dans les enquêtes sur le discours de haine, elle souligne aussi que la définition de ce discours est trop étroite et que la grande majorité des messages de haine ne sont pas signalés et ne font pas l’objet de poursuites.
L’ECRI adresse deux recommandations prioritaires aux autorités portugaises qui feront l’objet d’un suivi dans un délai de deux ans :
- s’assurer qu’il n’y a aucun cas d’expulsion illégale du logement et que les expulsions sont conformes aux normes internationales ;
- s’assurer que tous les enfants roms suivent rigoureusement la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 18 ans.
Le rapport a été élaboré au vu des faits intervenus avant le 22 mars 2018.
Contact : Jaime Rodriguez, Porte-parole/Attaché de presse, Tél. +33 3 90 21 47 04
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