Au cours des sept dernières années, l’Azerbaïdjan a développé de bonnes pratiques dans le domaine de l’éducation et de l’intégration des migrants, mais il reste encore beaucoup à faire dans les domaines de la législation et de la lutte contre le discours de haine, indique l’ECRI, l’organe de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe, dans son rapport publié aujourd’hui.

Depuis l’adoption du précédent rapport en mars 2016, des progrès ont été réalisés et de bonnes pratiques ont été développées, indique le rapport. Les questions relatives aux droits humains sont intégrées dans les programmes scolaires. Les efforts des autorités pour régulariser le statut juridique des migrants en situation irrégulière en Azerbaïdjan ont donné des résultats positifs, entraînant notamment une diminution de 10 % du nombre de ces personnes. La loi sur l’information, l’informatisation et la protection de l’information interdit désormais aux fournisseurs d’accès à internet et aux particuliers de diffuser des informations prônant la violence et l’extrémisme religieux ou incitant à la haine, et les oblige à retirer et supprimer ces contenus illicites dans un délai de huit heures. Des efforts significatifs ont été déployés pour améliorer l’intégration des migrants et leur accès aux services publics et aux avantages qui leur sont offerts. La délivrance des permis de travail et de séjour a aussi été simplifiée et accélérée par les procédures électroniques. Les travailleurs migrants qui résident en permanence dans le pays jouissent des mêmes droits à la protection sociale que les ressortissants azerbaïdjanais tandis que les réfugiés ont le droit d’accéder au marché du travail depuis 2020.

L’ECRI se félicite de ces développements positifs en Azerbaïdjan. Cependant, malgré les progrès accomplis, certains points demeurent préoccupants. L’ECRI adresse à cet égard des recommandations aux autorités.

Les autorités devraient adopter une législation générale efficace de lutte contre la discrimination couvrant l’ensemble des motifs et des domaines de la vie, notamment les motifs  liés à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles. Elles devraient également prendre davantage de mesures pour assurer l’indépendance institutionnelle et améliorer l’efficacité du Commissaire aux droits humains (Ombudsman).

Concernant la lutte contre le discours de haine, l’ECRI partage les graves préoccupations exprimées par d’autres instances internationales, notamment la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, concernant le recours, dans la sphère publique, à un langage qui véhicule des stéréotypes racistes et alimente les animosités. Ainsi, le discours d’hostilité persistant à l’égard de l’Arménie, qui trouve son origine dans le conflit et les affrontements de longue date dans le Haut-Karabakh, se poursuit, marqué par l’utilisation de propos incendiaires dans les déclarations publiques de responsables politiques, y compris au plus haut niveau, et d’autres personnalités publiques, ainsi que par la large diffusion de contenus haineux dans les médias traditionnels et sociaux. De même, les propos hostiles aux personnes LGBTI sont devenus monnaie courante. Les nombreux stéréotypes et préjugés contre des personnes LGBTI ont exposé ces dernières à des violences motivées par la haine et abouti à plusieurs incidents graves.

Par conséquent, les autorités devraient renforcer leur action face aux discours de haine en constituant un groupe de travail interinstitutionnel chargé d’élaborer une stratégie globale pour lutter efficacement contre les discours de haine racistes et LGBTIphobes. De plus, les personnalités publiques devraient être vivement encouragées à prendre position rapidement, fermement et publiquement contre tout discours de haine raciste et hostile aux personnes LGBTI, et à répondre à toute expression de ce type en y opposant fermement un contre-discours et un discours alternatif.

Il n’y a toujours pas de collecte systématique de données sur le nombre d’actes de haine à motivation raciste ou LGBTIphobes ayant fait l’objet d’un signalement. Le cadre juridique relatif aux discours de haine relevant du droit pénal demeure limité et il est très rare que des poursuites pénales soient engagées. Les autorités devraient mettre en place un système complet de collecte de données et rendre ces données accessibles au public, indique l’ECRI.
Concernant l’intégration et l’inclusion, les autorités devraient adopter, en étroite coopération avec les autorités locales et les organisations de la société civile, une stratégie globale d’intégration des migrants, y compris des personnes qui demandent ou ont obtenu la protection internationale. Les autorités devraient également évaluer la situation de la communauté rom en vue d’élaborer une stratégie spécifique.