Retour Appui à la Gambie dans la mise en place d’une autorité de contrôle

Appui à la Gambie dans la mise en place d’une autorité de contrôle

Le 8 février, le Conseil de l’Europe a tenu un atelier en ligne pour présenter au sous-comité chargé de la future législation sur la protection des données en Gambie les deux modèles principaux d’autorités de contrôle en matière du droit à la protection des données et du droit à l’accès à l’information.

La Gambie travaille actuellement à la finalisation d’un projet de loi sur la protection des données personnelles qui sera soumis bientôt au parlement. Une question encore à trancher est celle de la future autorité de contrôle.

En parallèle à un appui sous la forme d’une étude documentaire sur le sujet, des représentants des autorités de contrôle française, allemande et tunisienne ont exposé les systèmes adoptés par leur pays respectif et partagé leur expérience pratique de la conciliation des deux droit en jeu. Ils ont répondu à des questions concrètes avec l’objectif d’apporter à la Gambie des éléments pour permettre une décision la mieux éclairée possible.

Les dispositions pertinentes de la Convention 108+ ont été aussi portée à l’attention des participants.

Cet atelier était organisé avec le soutien financier et technique du programme Glacy +.

Strasbourg 9 février 2022
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