Retour Manuel de droit européen de protection des données : réactualisation en cours !

Manuel de droit européen de protection des données

Manuel de droit européen de protection des données

Le 12 mai s’est déroulée au Conseil de l’Europe une réunion de travail sur la prochaine édition du manuel. Une version réactualisée du manuel sortira en effet en mai 2018. Ce manuel est un guide détaillé sur la loi européenne en matière de protection des données. Il vise à familiariser les professionnels du droit au  domaine de la protection des données. Il fournit un aperçu des cadres juridiques du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne et explique les points clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Une nouvelle version est nécessaire au regard de l’évolution en la matière, évolution dont les trois points clés sont le processus de modernisation de la Convention 108, l’adoption du nouveau cadre juridique en matière de protection des données de l’Union européenne et une jurisprudence dynamique tant au niveau de la CEDH que de la CJUE.

headline Strasbourg 12 mai 2017
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