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Le Vanuatu vers une future loi sur la protection des données

Online 13 décembre 2021
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Le Vanuatu vers une future loi sur la protection des données

En juin 2022, le parlement du Vanuatu a adopté la première loi du pays sur la cybercriminalité à la suite d’une assistance technique fournie en 2018 par le Conseil de l’Europe par l’intermédiaire de son programme Action Globale sur la Cybercriminalité Elargie (GLACY+) afin d’harmoniser sa législation nationale avec les normes internationales dans le domaine. Depuis 2011, le Vanuatu a participé à une quinzaine d’activités de renforcement de capacité régionales, internationales et nationale et a une longue relation avec le Conseil de l’Europe.

Dans le contexte de l’impact de la pandémie mondiale de covid-19, le gouvernement du Vanuatu a reconnu la nécessité d’accélérer la numérisation de ses services et de son économie. Lors d’une revue récente de sa législation actuelle, il a identifié la protection des données et la vie privée comme un domaine prioritaire clé qui devrait être règlementé, eu égard au rôle que peut jouer une législation sur la protection des données solide comme facteur facilitant les plans d’innovation numérique et eu égard à l’importance de protéger les données de ses citoyens, de son industrie et de ses institutions dans la lutte contre l’extension de la cybercriminalité.

Pour cela, en août 2021, le gouvernement du Vanuatu a demandé l’assistance du Conseil de l’Europe pour développer un cadre législatif « robuste, effectif et efficace » sur la protection des données et la vie privée, en conformité avec les normes internationales dans le domaine (dont la Convention 108+ du Conseil de l’Europe).

Développer le cadre juridique du Vanuatu et l’aligner avec les normes internationales renforcera la capacité des gouvernements et renforcera la confiance de tous les citoyens dans une utilisation plus sûre et plus fiable de l’internet et des services qu’il facilite.

Les 9 et 10 décembre 2021, la Task force d’experts nationale (NETF) mise en place spécialement pour développer la future loi sur la protection des données et la vie privée s’est réunie pour un atelier d’introduction de deux sessions avec les experts du Conseil de l’Europe pour discuter des principes de protection des données prévus par les normes internationales et la Convention 108+ et de la voie à suivre.