Les Rencontres francophones de la protection des données personnelles, organisées par l’Association francophone des autorités de protection des données, le 3 octobre à Tunis, à l’occasion de sa XIV conférence annuelle, ont consacré tout un panel aux mécanismes de coopération des instruments internationaux en vigueur en matière de protection des données, le RGPD et bien sûr, la Convention 108+. La nécessité et les modalités d’un travail commun entre les Etats comme entre les autorités de supervision ont été particulièrement mises en avant et détaillées, notamment dans le contexte des flux transfrontaliers.
Ces Rencontres ont été l’occasion de rappeler que la coopération entre les autorités gouvernementales et les autorité de supervision ne peut qu’être mutuellement bénéfique, notamment lorsqu’il s’agit de mettre à jour ou réviser les instruments nationaux en matière de protection des données personnelles. A cet égard, le respect des normes internationalement admises est fondamental et notamment certains principes tels que le fait que le traitement des données doit être proportionné au regard de la finalité légitime poursuivie, il doit également être licite, loyal, et transparent à l’égard des personnes concernées, et que toute exception doit être prévue par la loi, respecter l’essence des droits et libertés fondamentales et nécessaire dans une société démocratique.
