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55ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108 tenue en format hybride à Paris

Paris 28 mars 2022
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55ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108 tenue en format hybride à Paris

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu 55è réunion les 23, 24 et 25 mars 2022 décembre au format hybride, à Paris.

Avec la contribution des experts consultants engagés sur les différents sujets traités, il a poursuivi ses discussions sur les travaux en cours, respectivement sur les Lignes directrices sur l’identité numérique en vue de leur adoption lors de la prochaine réunion plénière, les échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à des fins fiscales, l’interprétation de l’article 11 de la Convention 108 modernisée, les clauses contractuelles dans le contexte des flux transfrontaliers de données, et sur les éléments de projet de règlement intérieur du futur mécanisme d’évaluation et d’examen de la Convention 108+. Le Bureau a également accepté la demande de l’Administration de fournir un avis sur le projet du nouveau Règlement du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles.

De plus, le Bureau a eu encore une fois l’honneur de pouvoir échanger avec Mme Fiorella Salazar, ministre de la Justice et de la Paix du Costa Rica sur l’avancement des efforts faits pour aligner sa législation en matière de protection des données sur la Convention 108+.