Le 3 novembre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur la protection de personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du profilage. Ce nouveau texte actualise une recommandation précédente sur le même sujet adoptée en 2010 et entend aligner ses dispositions sur la « Convention 108 » modernisée sur la protection des données, dite « Convention 108+ ».
Les techniques de profilage peuvent avoir des incidences pour les personnes concernées en les plaçant dans des catégories prédéterminées, très souvent à leur insu. Ce manque de transparence peut présenter des risques importants pour les droits de l’homme, en particulier des personnes vulnérables, dont les enfants. Le Conseil de l’Europe appelle en conséquence les États à encourager et à rendre juridiquement contraignante l’utilisation de procédures et de systèmes respectant la protection de la vie privée dès la phase de planification (privacy by design) et pendant toute la durée du traitement des données, notamment par l’utilisation de technologies renforçant la protection de la vie privée. La recommandation prévoit que le respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment les droits au respect de la dignité humaine et de la vie privée, ainsi qu’à la liberté d’expression, le principe de non-discrimination et les impératifs de justice sociale, de diversité culturelle et de démocratie, devrait être garanti dans le secteur public comme dans le secteur privé pendant toutes les opérations de profilage.
La recommandation insiste sur la nécessité du « respect de la dignité humaine et de la vie privée, ainsi qu’à la liberté d’expression, le principe de non-discrimination et les impératifs de justice sociale, de diversité culturelle et de démocratie, devrait être garanti dans le secteur public comme dans le secteur privé ».
