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Dernière réunion du Bureau du T-PD en 2021

Strasbourg 21 décembre 2021
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Dernière réunion du Bureau du T-PD en 2021

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa dernière réunion de 2021, les 20 et 21 décembre en ligne.

Il a fait un bilan du travail accompli au cours des deux dernières années et a poursuivi ses discussions respectivement sur le futur mécanisme d’évaluation et d’examen de la Convention 108+, l’identité numérique, les échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à des fins fiscales, l’interprétation de l’article 11 de la Convention 108 modernisée, les clauses contractuelles dans le contexte des flux transfrontaliers de données et a pu échanger avec les experts consultants qui travaillent sur certains des sujets traités. Tous ses thèmes inscrits au programme de travail 2022-2025 du Comité seront développés davantage en 2022.