Retour

Assurer la protection des données relatives à la santé

Strasbourg 28 Mars 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Assurer la protection des données relatives à la santé

Le développement du numérique a conduit à une véritable « datification » de nos sociétés. Les données personnelles sont partout et constituent une matière première précieuse pour la création de nouvelles connaissances et un enjeu mondial de croissance majeur pour de nombreux pays.

Le secteur de la santé n’échappe pas à ces évolutions du fait d'une part de sa numérisation générale et de l’usage désormais fréquent des outils numériques par les professionnels dans le cadre notamment des activités de soins et de prévention, de recherche en sciences de la vie, de gestion des systèmes de santé, et d’autre part de l’implication croissante des personnes concernées par les soins.

Il est crucial de rappeler que les données relatives à la santé, touchant aux informations les plus intimes de la personne et de sa vie privée doivent bénéficier d’un statut particulier prenant en compte le risque potentiel de discrimination résultant de leur traitement et doivent notamment être protégées par des règles strictes ayant pour objectif de garantir leur confidentialité.

Devant les défis posés par la « datification » croissante des données relatives à la santé, le Comité des Ministres a adopté une recommandation visant à permettre de faciliter la pleine application des principes de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 (STE n° 108, la « Convention 108 ») ainsi que de prendre en compte les principes développés dans la Convention modernisée et de les appliquer à ce nouvel environnement d’échange et de partage des données relatives à la santé.