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56ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108

Strasbourg 23 Septembre 2022
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56ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu 56è réunion les 21 et 22 septembre à Strasbourg.

En préparation de la 43ème réunion plénière qui se tiendra à Strasbourg des 16 au 18 novembre, il a poursuivi ses discussions sur les travaux en cours, respectivement sur les Lignes directrices sur l’identité numérique en vue de leur adoption lors de la prochaine réunion plénière, les échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à des fins fiscales, avec la contribution du secrétariat de Moneyval,  l’interprétation de l’article 11 de la Convention 108 modernisée et sur les clauses contractuelles dans le contexte des flux transfrontaliers de données. Il a également pris note des avancées positives des travaux du Costa Rica sur sa législation en matière de protection des données.