Bureau des Traités

Cette Convention part de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources.

• Traductions triées selon les langues non officielles.
• Note d’information - Adhésion à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.

• Direction Générale de la Démocratie – Gouvernance démocratique