Détails du traité n°199
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
| Titre | Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société |
|---|---|
| Référence | STCE n°199 |
| Ouverture du traité | Faro, 27/10/2005 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion de l'Union européenne et des Etats non membres |
| Entrée en vigueur | 01/06/2011 - 10 Ratifications. |
| Résumé |
Cette Convention part de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources. |
| Textes officiels |
|
| Textes DE, IT, RU |
|
| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
| Textes associés | |
| Sites associés |
|
| Partage |
|
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.